Définir en concertation avec les Régions respectives (Aragon et Nouvelle-Aquitaine), les conditions d’interopérabilité de la ligne, en particulier en matière de: signalisation, trafic voyageurs et fret, conditions d’exploitation, électrification ultérieure, etc

Ecartement UIC
Gabarit GB
Charge à l’essieu de 22,5t
ERTMS
Electrification 25kV
Train de fret de 450m

Deux  opérations  :  4.1 investigations  techniques  préalables  aux  études AVP (3 690 000 € puis 4 431 000 €), et 4.2 études AVP (4 589 000 €)

Section de ligne entre Bedous et les Forges d’Abel avec les caractéristiques suivantes :
-Linéaire total : 25 km
-Linéaire de plateforme : 18,3 km
-Passages à Niveau : 9
-Halte : 6
-Pont Route : 1

2018.1433.CP_annexe : Les hypothèses ayant fait l’objet d’un accord de principe entre les partenaires sont les suivantes:
-ligne apte à la circulation de trains de voyageurs et de fret dès la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse;
– suppression des 9 PN existants entre la gare de Bedous et l’entrée du tunnel international du Somport, avec les conséquences en matière de foncier hors emprises du RFN;
– aménagement   de   certains   PN   entre   Pau   et   la   gare   de   Bedous,   dont   le   PN n°53 «transhumance» de Sarrance;
– obligation  de respect  des  réglementations  européenne  (STI  tunnel)  et  française  (ITI  98-300) de mise aux normes de la sécurité des tunnels;
– infrastructure apte à la charge à l’essieu de 22,5 tonnes sur l’ensemble de la ligne;
– maintien du gabarit existant des ouvrages souterrains et des ponts-route situés sur le territoire français,  sauf  si  le  respect  de  la  STI  tunnel  et  des  mesures  conservatoires  pour  une électrification à terme nécessitent des modifications des sections d’air des tunnels;
– signalisation ERTMS dès la mise en service;
– prise en compte d’une électrificationen 25 kV au plus tard en 2050;
– le gabarit nécessaire pour faire passer les différents types de trains de marchandises(a priori GB)

2022.1658.CP_annexe : les études réalisées ont permis de détailler le programme d’études requis sur la section française et d’identifier les besoins complémentaires pour atteindre l’ambition de l’Action

Les  études  de  l’impact  du  projet  au  stade  de  l’avant-projet  comprendront  notamment  les  éléments  suivants :
•     étude acoustique et vibratoire ;
•     investigations de terrain complémentaires vis-à-vis des enjeux pour la faune et flore, couplées avec  des  visites  spécifiques  de  suivi  des  mesures  mises  en  œuvre  pendant  les  phases  de  débroussaillages et d’investigations préalables ;
•     étude  préalable  agricole  (conformément  au  Décret  n°  2016-1190  du  31  août  2016  relatif  à  l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime) ;
•    bilan  carbone  (évaluation  des  émissions  de  la  phase  de  conception  et  de  chantier  et  évaluation des émissions évitées par la mise en œuvre du projet) et évaluation des incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
•     étude énergétique ;
•     étude spécifique aux continuités écologiques ;
•     étude paysagère et d’insertion architecturale ;
•     analyse des risques environnementaux et technologiques.

2022.1658.CP_annexe : les investigations techniques et environnementales réalisées ont permis de détailler le programme d’études requis sur le tronçon français et d’identifier les besoins
complémentaires d’études techniques et d’investigations environnementales associées pour atteindre l’ambition de l’Action, telles que la modélisation hydraulique et l’investigation complémentaire autour du Tronçon français du tunnel du Somport, ex.

Les   études   d’avant-projet   relatives   aux   études   d’évaluation   socio-économique   comprendront   notamment les éléments suivants :
•     Études  du  trafic  de  passagers  et  de  marchandises  au  stade  AVP  de  définition  du  projet  :  l’objectif  de  cette  sous-activité  est  d’établir  des  prévisions  pour  le  trafic  de  passagers  et  de  marchandises sur les 50 années suivant la réouverture de la ligne. Les résultats serviront de base à l’analyse de l’impact socioéconomique du projet global et à définir les mesures qui en découleront. Les missions principales comprendront :
   o    la modélisation des prévisions de transport de marchandises pour le projet, y compris des  prévisions  spécifiques  par  origine  et  destination,  positionnement  horaire,  report  modal  et  type  de  marchandises,  en  tenant  compte  de  l’environnement  physique  et  des  spécificités  techniques  de  la  ligne  et  des  résultats  des  études  de  convergence  (Activité 3 du Grant agreement) ;
   o    la modélisation des prévisions de transport de personnes pour le projet, y compris des prévisions  par  type  de  service,  arrêts,  positionnement  horaire  et  report  modal,  en  tenant compte de l’environnement physique et des spécificités techniques de la ligne et des résultats des études de convergence (Activité 3 du Grant agreement) ;
•     Évaluation  socioéconomique  :  elle  a  pour  objectif  d’évaluer  l’impact  socioéconomique  de  la  réouverture de la ligne au vu de l’enquête publique requise par les procédures d’autorisation. Les missions principales comprendront : 
   o   l’analyse,  sous  forme  d’un  rapport,  des  dynamiques  territoriales  telles  que  les  tendances  démographiques  et  sociales  et  la  croissance  économique  par  secteur  (agriculture et élevage, industrie, secteur tertiaire, tourisme) ;
   o    l’analyse des impacts attendus sur la croissance, l’emploi et les activités économiques et sociales dans les zones concernées par le projet global ; o    une  analyse  coûts-avantages  de  la  réouverture  de  la  ligne,  conformément  à  la  législation  française,  tenant  compte  des  bénéfices  pour  la  communauté  et  les  différents  acteurs  tels  que  les  autorités  publiques,  les  voyageurs,  les  exploitants  ferroviaires, les affréteurs et les gestionnaires d’infrastructures ;
   o    les  résultats  de  l’analyse  coûts-avantages  rassemblés  dans  un  rapport  d’évaluation  socioéconomique comprenant notamment les indicateurs standardisés suivants : 
          *    l’investissement,   
          *    les coûts d’entretien et d’exploitation,
          *    la valeur actuelle nette (VAN),
          *    le taux de profit par euro,
          *    le taux de profit par euro public.

2022.1658.CP_annexe : les études réalisées ont permis de détailler le programme d’études requis sur le tronçon français et d’identifier les besoins complémentaires d’études socio-économiques pour atteindre l’ambition de l’Action, telles que l’analyse du marché du fret et l’intégration de MCE 2019-EU- Les résultats de l’action TA-0040-M (“Bridging Missing Links between FR&SP: Transborder Railway Section Pau-Zaragoza. Somport Railway Tunnel Reopening”) à l’analyse socio-économique du projet, par ex.

7. Etudes d’AVP pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc

Phase 1 : Etude de planification et de définition
Phase 2 : étude de pré-conception du tronçon Huesca – Canfranc
Phase 3 : étude de pré-conception de l’accès marchandises à Saragosse – Plaza

Phase 1
Etude de planification et de définition

Phase 2
Etablissement de critères communs
Données relatives à la ligne Saragosse – Pau

De Saragosse à Huesca pour 2025
Seconde voie UIC en gare de Tardiena
Voie UIC à la plateforme PLHUS de Huesca
Accès à la plateforme Saragosse-Plaza
ERTMS et GSM-R

De Huesca à Canfranc pour 2025
Vitesse de 60km/h
4 voies d’évitement de 450m
Passage en écartement UIC de Huesca à Canfranc
Charge à l’essieu de 22,5t
Modification de 10 tunnels au gabarit GB
Adaptations des tunnels aux normes de sécurité
Passage piétonnier de 80cm pour 2 tunnels de plus de 500m de long
Suppression des 35 passages à niveau
ERTMS niveau 1 et ASFA, communication en GSM-R
Adaptation des gares avec quai de 450m et accessibilité PMR
Opérations sur tabliers des ponts
Drainage de la voie

De Huesca à Canfranc pour 2040
Modification de 29 tunnels au gabarit GB avec pantographe
Electrification en 25kV et 2 nouvelles sous-stations

2022.1658.CP_annexe : le programme technique des études (pour les tunnels notamment) doit être adapté pour la prise en compte future de l’électrification, et pour l’intégration des différents schémas fonctionnels du ferroviaires de la gare internationale de Canfranc qui a pris plus de temps que prévu

Phase 3
Adaptation de la plateforme de Saragosse – Plaza

2022.1658.CP_annexe : L’étude de pré-conception de l’accès marchandises à Zaragoza-Plaza ne sera pas achevée à 100 % fin 2022 car elle doit être soumise à l’information du public et à l’évaluation environnementale avant son approbation définitive. L’information publique devrait être lancée au troisième trimestre 2022. L’expérience des partenaires du projet et notamment du MITMA (chef de file de l’activité) sur ces démarches administratives (information publique + évaluation environnementale) révèle qu’environ 1 an sera nécessaire pour les
mener à bien.

8. Etudes Projet pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc

Première partie : conceptions détaillées des améliorations ferroviaires et des installations de signalisatioon sur le tronçon Huesca – Canfranc
Deuxième partie : études de conception du tronçon Huesca – Canfranc pour la mise en oeuvre du gabarit UIC
Troisième partie : étude de conception pour l’accès aux marchandises de Saragosse -Plaza