Séances du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Joutes verbales et figures de style

“Oyez dire métonymie, métaphore, allégorie et autres tels noms de la grammaire,

semble-t-il pas qu’on signifie quelque forme de langage rare et pellegrin ?

Ce sont titres qui touchent le babil de votre chambrière.”

Michel de Montaigne (1533-1592) – Les Essais –

Chapitre LI – De la Vanité des Paroles – 1581

Ci-dessous quelques passages des comptes-rendus des séances plénières du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine où la ligne Pau – Canfranc – Saragosse est la star des débats et l’objet de belles figures de rhétorique.

Version initiale du 27 février 2022, dernière mise à jour au 27 novembre 2022 

A remarquer plus particulièrement :

  • 20 et 21 juin 2022 : la proposition d’abandonner Pau – Canfranc de la part de Marc Oxibar en réponse au contrat d’objectifs entre l’État et SNCF Réseau signé entre les deux tours de l’élection présidentielle
  • 29 mars 2021 : les dadas, telle la Pau – Canfranc à 550M€ du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine selon Jacques Colombier, la joute verbale entre Marc Oxibar et Renaud Lagrave sur les précisions demandées par la Cour Régionale des Compte et l’intégration de la Pau – Canfranc avec ses 8 passagers par train dans le Plan Rails, et qui se termine par le gros bobard de Renaud Lagrave sur le soi-disant accord donné par la Commission Européenne sur la poursuite des travaux
  • 17 et 18 décembre 2020 : le tutoiement de Jacques Colombier au Président du Conseil Régional à propos de la paternité de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse
  • 17 décembre 2019 : la terrible comparaison de Barthélémy Aguerre entre le train de la Rhune et ses 350 000 à 400 000 passagers par an avec la malheureuse Pau – Canfranc et ses 10 000 passagers par an, la réponse en hyperbole du Président du Conseil Régional avec le milliard nécessaire pour rénover la RN134
  • 21 octobre 2019 : le sparadrap du Capitaine Haddock selon Jean-Michel Iratchet, la canard à trois pattes ou la pintade à trois pattes selon Marc Oxibar
  • 9 juillet 2019 : Pau – Canfranc, prémices de Bruxelles – Madrid selon Nathalie Le Guen, et pourquoi pas Moscou – Le Cap ?
  • 6 mai 2019 : les bras qui en sont tombés et Jean-Claude Duss à la gare Saint-Lazare de Marc Oxibar à propos du reportage de TF1, le Président du Conseil Régional qui reconnait qu’il n’y a personne dans le train Oloron – Bedous, et cette ligne qui est la risée de la France entière selon Jean-Michel Iratchet
  • 17 décembre 2018 : la digression en espagnol d’Eddie Puyjalon, la SNCF qui balade le Président du Conseil Régional avec un devis de 440k€ pour changer de 10 minutes les horaires de la ligne
  • 22 octobre 2018 : 925k€ de télésurveillance pour 17 PN et le coût du débroussaillage multiplié par 4 de Virginie Calmels
  • 23 octobre 2017 : les 700 000€ de débroussaillage qui ne passent pas chez Claudie Cheyroux et Joan Taris
  • 26 juin 2017 : historique de la demande du CROC de l’étude Rail Concept, le bide monumental de la fréquentation et le reportage de France 2 par Monique Sémavoine, le paiement des astreintes, pénalités et amendes par la Région suite à la décision du tribunal par Claudie Cheyroux, le moment venu de Jacques Colombier, l’énervement du Président du Conseil Régional
  • 13 février 2017 : les trains quasiment vides d’Yves d’Amecourt, de Jean-Michel Iratchet et de Monique Sémavoine
  • 24 octobre 2016 : le succès de la réouverture selon le Président du Conseil Régional
  • 27 mai 2016 ; le tchou-tchou du Far West de Monique Sémavoine, la demande de l’étude Rail Conseil par Jacques Colombier, la phrase hallucinante et culte du Président du Conseil Régional : “Si cette étude, telle que l’on me l’explique, se balade partout, on va tuer le projet.”
  • 13 avril 2016 : le plus beau patrimoine ferroviaire de France et les dizaines de projets économiques selon le Président du Conseil Régional.

Séance plénière du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 

et son prolongement le mardi 21 juin 2022

  • Page 195

M. OXIBAR. – Monsieur le Vice-président, si vous cherchez les lignes à ne pas rouvrir, je peux vous en suggérer une, vous vous en doutez bien.
Je comprends votre colère et je la partage. Monsieur le Président, évidemment, vous êtes associé à cette proposition : je vous propose d’abandonner la réouverture de Pau/Canfranc, vous l’aurez compris.

M. LE PRÉSIDENT. – Cela, c’est une surprise !

M. OXIBAR. – Mais je n’avais pas prévu de parler de cela. Vous m’avez donné l’occasion de rappeler notre opposition au projet.

Séance plénière du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine du lundi 21 mars 2022 

et son prolongement le mardi 22 mars 2022 

  • Pages 143 à 144

M. ROBERT

Madame la Présidente, mes chers collègues. Notre groupe va évidemment voter aussi ce rapport.

Enfin, dernier élément, c’est une proposition. Il y a, à l’intérieur de ce schéma, de notre point de vue, une faiblesse sur le Médoc Sud. C’est un projet qui a déjà été porté, expliqué au travers de la liaison qui permettrait de relier Lacanau à la Métropole, avec un projet de tram-train – ou de tram. Je ne veux pas ici rajouter des millions aux millions. Je voudrais cependant constater que sur l’étude d’impact qui a été menée – en tout cas, les premiers éléments font état, potentiellement, d’un million de passagers par an ; le Président ROUSSET n’est pas là, je vais donc en profiter – je crois que les chiffres de voyageurs pour une ligne entre Bedous et Canfranc sont infiniment plus bas et le coût infiniment plus important. Je pense que nous aurions peut-être dû réfléchir à cette liaison avec un peu plus de force. De notre point de vue, cette zone de la carte mériterait d’être mieux desservie.

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine des 13 et 14 décembre 2021

adopté en séance plénière du 7 février 2022

  • Pages 95 à 98

M. COLOMBIER

Mais ne vous étonnez pas d’une telle différence, puisque l’UE a déjà fait le choix – théorique – d’attribuer plus de 300 millions d’euros au titre du FEDER, pour la réouverture de la très inutile ligne Pau-Canfranc-Saragosse. Je vous le dis carrément : abandonnez dans ce cas-là Pau-Canfranc et réorienter les fonds européens vers la LGV pour diminuer la part de la Région et arrêtez la dépense d’une ligne qui doublonne, à plus de 500 millions, la LGV. La Pau-Canfranc n’aurait plus lieu d’être pour le franchissement des Pyrénées, tant pour le franchissement des voyageurs que pour le fret.

M. LE PRESIDENT

Sur l’Europe : bien entendu, la comparaison avec Pau-Canfranc ne vaut pas parce que l’on n’est pas sur les mêmes ordres de grandeur. Pau-Canfranc, ce n’est même pas quelques pour cents de la LGV.

L’Europe intervient à 50 %, ou 40 %, sur Lyon-Turin. Mais c’est un acte transfrontalier. C’est donc la politique de l’Europe, validée par les États, la Commission et le Parlement. Donc dire cela, en se déliant de la réalité des différentes politiques et des différents choix de l’État et de l’Europe, c’est une position totalement irréaliste. C’est de la facilité de dire « cela ne suffit pas », de dire « oui, je suis pour, mais je ne veux pas mettre les moyens ».

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine du 11 octobre 2021

adopté en séance plénière du 13 décembre 2021

  • Page 52

Mme RECHAGNEUX

Nous avons également noté dans les annulations de dépenses le report sur 2022 d’un crédit d’1 million d’euros pour la poursuite des études techniques de Pau-Canfranc, suite à un énième retard, lié cette fois-ci au Covid. Décidément, ce projet ressemble de plus en plus à un fiasco, il serait temps que vous vous en rendiez compte.

  • Pages 264 à 265

ANNICK COUSIN 

Si les investissements ferroviaires régionaux sont fondamentaux pour la mobilité des Néo-Aquitains, nous nous permettons de douter du bienfondé de certains d’entre eux, et notamment pour la ligne Pau-Canfranc, dont nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ici-même le gâchis financier de plusieurs centaines de millions d’euros dont elle fait l’objet.

Une telle somme aurait permis de régénérer une partie du réseau TER, de permettre la réalisation du contournement d’Agen, ou de rénover et sécuriser certains axes routiers essentiels de la région comme la RN21 par exemple, qui voit transiter plus de 10 000 véhicules par jour. On est très loin de la petite poignée d’usagers ferroviaires entre Pau et Bedous…

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine du 29 mars 2021 

Dernière séance de la mandature 2015-2021

  • Page 17

M. COLOMBIER

Monsieur le Président. Nous voici arrivés à la fin de cette mandature, du moins si la crise sanitaire, si mal gérée par le Gouvernement macroniste, laisse le calendrier démocratique s’exprimer en juin dans les urnes. Quoi qu’il en soit, permettez-moi, avant de quitter le poste de Président de Groupe, de faire un rapide bilan.

Enfin, vous avez vos dadas, et pas des moindres en termes financiers, tel la Pau/Canfranc, près de 550 M€, ou le GPSO Bordeaux-Toulouse pour gagner quatorze minutes et qui frise, je le rappelle, les 7,5 Md€. A raison de 40 % pour les deux Régions, ceci fait à peu près 1,5 Mrd€ pour la Nouvelle-Aquitaine. Alors, si nous avons toujours eu des relations courtoises et parfois chaleureuses – et je m’en réjouis – tellement de choses nous opposent à votre politique.

  • Page 207 à 210

M. OXIBAR

… Monsieur LAGRAVE, pardon, je vais encore vous fâcher, mais sur les éléments de satisfaction que vous venez d’évoquer sur les recommandations de la CRC, je vais être obligé d’apporter quelques bémols. Sur la définition du Plan Rails, je voudrais quand même souligner le fait la CRC demande des précisions sur la Bedous/Canfranc, et sur l’intégration de la Bedous/Canfranc dans ce Plan Rails, et invite la Région à définir au préalable, ses priorités en matière d’investissement ferroviaire, ce qui laisse à penser évidemment, vous vous en doutez, que la Bedous/Canfranc n’est peut-être pas la priorité.
Vous avez répondu effectivement que la Bedous/Canfranc avait une singularité incontestable et qu’il fallait apprécier sa nécessité au regard de l’ensemble des besoins du réseau ferroviaire régional, une fois réalisées les différentes études permettant d’éclairer les décideurs sur la rentabilité socio-économique du projet. Évidemment, vous vous doutez bien que nous avons toujours de sérieux doutes sur la rentabilité socio-économique de ce projet.
D’ailleurs – alors là, ce ne sont plus des doutes – juste sur 2018-2019, je rappellerai un chiffre sur la ligne Oloron/Bedous, 8 personnes par train. Je rappelle à notre Assemblée que cette réouverture de ligne Oloron/Bedous a coûté 110 M€ à la Région Nouvelle-Aquitaine, et que nous entendons continuer, vous entendez, votre Exécutif entend continuer ce projet, pour, a priori, plus de 400 M€ avec aucune certitude de financement, si ce n’est pour les études, mais évidemment pas pour les travaux. Je ne serai pas plus long sur ce sujet, mais je voulais quand même le préciser.

M. LAGRAVE.

… Cela veut dire que dans le Plan Rails, vous aviez effectivement Bedous/Canfranc qui était déjà indiqué dans le Plan Rails. Il n’y a rien de secret, ici. C’est d’autant moins secret, Monsieur OXIBAR, que vous avez peut-être vu, je ne sais pas si tout le monde l’a vu parce que ce n’est pas trop passé au niveau régional, mais il y a eu un sommet franco-espagnol, il n’y a pas très longtemps dans lequel, il y a eu des expressions assez positives, me semble-t-il, de la part du Gouvernement espagnol qui même, d’après ce que j’ai compris, ont été reprises au niveau français, sur cette idée qu’il fallait véritablement une traversée des Pyrénées, et notamment sur cette partie-là. Celui qui est le plus avancé, je suis désolé de le dire, c’est notre côté, c’est-à-dire que l’on va déjà jusqu’à Bedous, et que l’on est engagé jusqu’à Canfranc. Et en plus, cerise sur le gâteau, qui s’est invité à la fête, la Commission Européenne qui effectivement vient de donner son accord pour que l’on continue non seulement les études, mais aussi que l’on puisse enclencher les travaux au plus tôt.

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine des 17 et 18 décembre 2020

adopté en séance plénière du 29 mars 2021

  • Page 51

M. GUERIN

Dans la version précédente du document, Monsieur le Président, qui nous a pourtant été transmise il n’y a que quelques jours, il était mentionné, page 7, que – je cite – « les études seront poursuivies pour la réalisation à moyen terme de deux opérations majeures destinées à lever les deux goulets d’étranglement ferroviaire de l’axe atlantique. La réalisation d’une voie nouvelle permettant de libérer des sillons pour le fret entre Bordeaux et Dax et la remise en service de la voie Pau/Canfranc qui ouvrira une nouvelle ligne de fret entre l’Aragon et les Pyrénées Atlantiques. »

  • Pages 90 à 93

M. BLANCO

Il y en a un sur lequel je veux terminer, c’est la réouverture totale de la ligne Pau/Canfranc. Grâce à votre implication, Monsieur le Président, avec notre soutien constant, nous sommes parvenus à la réouverture de la ligne de Pau à Bedous, et maintenant il faut terminer ce travail pour mener le train jusqu’à Canfranc. L’Europe est déjà engagée. Elle doit continuer cet engagement, notre Région aussi. Ce sera un enjeu très important dans le débat pour le prochain mandat parce que sur cette question déterminante, les choses sont évidentes. Le Rassemblement National, le Modem, le Centre d’une manière générale, les Républicains s’opposent de manière véhémente à la réouverture de la ligne Pau/Canfranc. C’est dire si leur positionnement est anachronique parce que nous savons tous que l’avenir est à la coopération et au train pour le climat.

M. LE PRESIDENT

Merci. Juste deux ou trois points. Je prendrais par la fin de vos propos. Merci de soutenir l’initiative que j’ai prise, un peu seul, au départ avec l’appui de nos collègues sur Pau/Canfranc. Je n’avais pas entendu cette idée, à part du CRELOC, et je note que vous voyez dans le prochain mandat, la réalisation de ce que – vous me permettez de le dire comme cela – j’ai engagé depuis quinze ans. Cela nous renvoie donc à des responsabilités politiques.

M. COLOMBIER

Pau/Canfranc, c’était avant que tu n’arrives à la Région. On en parlait déjà. Tu dis des bêtises comme nous, tout à l’heure. Je te le rappelle.

M. LE PRESIDENT

Si tu veux me demander la parole, tu me demandes la parole.

M. COLOMBIER

Oui, d’accord. Enfin. Pau/Canfranc, c’est avant que tu n’arrives à la Région. Je le rappelle.

M. LE PRESIDENT

C’est nous qui l’avons engagé.

M. COLOMBIER

Non. Il y avait déjà des crédits, des études qui avaient même démarré. J’étais là avant toi, je m’en souviens très bien.

M. LE PRESIDENT

Il faut que tu votes pour. Jusque-là, vous me rendiez cette paternité.

Sur l’Europe est essentielle, cher collègue BLANCO, je regarde ce que font les Verts allemands. C’est intéressant. Très intéressant.

M. SEBTON

Je voudrais juste répondre à Monsieur BLANCO parce que je n’ai pas aimé sa conclusion. Autant je partageais des choses sur le fond, mais finir par expliquer que les Groupes de Droite et du Centre ont une politique anti-écologiste parce qu’ils ont des réserves sur la ligne Pau/Canfranc, cela me semble un peu être fort de café. Je demandais à Marc, derrière moi, parce que je n’avais plus les chiffres en tête, combien avait coûté Pau/Canfranc. Il m’a dit entre 300 et 600 M€.

Je demande à Monsieur BLANCO combien d’agriculteurs, on aurait pu aider pour passer au bio ? Combien de lycées, on aurait pu rénover ? Combien on aurait pu mettre sur les ENR, là-dessus ? Combien on aurait pu mettre sur l’économie circulaire alors que l’on va le voir dans le budget primitif, pour sortir 10 M€ ou 13 M€ sur l’économie circulaire, on a l’impression que c’est la panacée ?

Donc, pardon. Nous expliquer que l’investissement Pau/Canfranc est bon pour l’écologie, je trouve cela fort.

  • Pages 99 à 100

M. DE LACOSTE-LAREYMONDIE

Dans un autre registre, nous ne pouvons que déplorer votre volonté inébranlable à poursuivre la ruineuse réouverture de la ligne Pau/Canfranc, dont le coût est estimé au moins à 450 M€ pour la section Bedous/Canfranc restant à réaliser. Vu la situation économique, et alors que le budget consacré aux transports augmente déjà de 4,25 % pour atteindre 271 M€ en 2021, votre entêtement est un non-sens financier, à notre sens. L’urgence est aujourd’hui de régénérer le réseau ferroviaire et vous êtes parfois contraint de le faire à un prix exorbitant, hors de nos propres compétences en raison de l’inaction de l’Etat et de la SNCF. Alors pourquoi aggraver considérablement notre situation économique avec ce projet Pau/Canfranc, bien entendu. Les conséquences financières pourraient être dramatiques, d’autant que vu l’opacité des engagements financiers à venir de l’Etat sur le ferroviaire, on peut craindre que nos dépenses ferroviaires deviennent colossales.

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine du lundi 5 octobre 2020

adopté en séance plénière du 16 novembre 2020

  • Page 57

M. DE LACOSTE-LAREYMONDIE

Enfin, nous sommes obligés de remarquer qu’en termes d’annulation des dépenses, cette délibération contient un peu plus de 5 M€ en crédits de paiement pour des décalages d’opérations reportées en 2021, notamment sur la ligne Oloron/Bedous. Est-ce à dire que la ligne Oloron/Bedous et plus généralement la ligne Pau/Canfranc n’est plus votre priorité pour la Région ? Ce serait une bonne nouvelle, ma foi, pour les contribuables néo-aquitains de mettre fin à ce que nous considérons toujours comme une gabegie financière, mais nous n’y croyons pas trop.

  • Page 59

M. LE PRESIDENT

Je voudrais vous rassurer sur Pau/Canfranc, enfin. J’en suis toujours un fervent défenseur, d’autant plus que le réchauffement climatique existe, d’autant plus que les risques des 700 ou 1000 camions qui circulent tous les jours sur la Vallée d’Aspe, avec des accidents réguliers, sont une vraie menace, d’autant plus que nos amis espagnols – allez voir sur place – ont rénové la totalité de la plateforme ferroviaire derrière la gare de Canfranc et que la gare de Canfranc est bientôt en achèvement de travaux sur sa délibération. C’est un projet européen. Les retours sur les études qui ont été portés par l’Aragon et le Gouvernement espagnol sont des retours sur le plan du fret extrêmement intéressants. Donc, voilà, ce que je voulais vous dire.

  • Page 110

M. AGUERRE

Enfin, pour terminer, Président, la feuille de route met un accent particulier sur les transports et à juste titre. Je le salue, ne croyez pas que l’annexe 4 ne m’a pas attiré l’attention. Je n’ai pas manqué votre volonté de faire appel au MIE, Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, afin que notre petit train Pau-Canfranc fonctionne aussi à l’hydrogène et c’est bien.

M. LE PRESIDENT

Merci, Barthélémy. Je vous remercie du fond du coeur d’adhérer à Pau-Canfranc.

Séance plénière  du lundi 16 décembre 2019

et son prolongement le mardi 17 décembre 2019

  • Page 61

M. AGUERRE

Merci Monsieur le Président.
Je voulais intervenir sur les transports. Je ne vais rien vous apprendre de nouveau mais je voulais réaffirmer notre opposition à la Pau-Canfranc. Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens, la presse, la Cour des Comptes s’interrogent sur l’intérêt de ce dossier. Vous m’avez dit l’autre jour que vous n’interviendrez pas sur le train de la Rhune, peut-être, mais je crois qu’il faut prendre modèle sur ce train puisqu’il y passe 350 000 à 400 000 passagers par an alors que sur la Pau-Canfranc, il en passe 10 000 par an. Quand on aura ramené jusqu’à Canfranc, même si l’on multiplie par 10, cela ne fera que 100 000 et je ne crois pas et nous sommes nombreux à ne pas croire – que le fret et une ligne internationale par Canfranc soit plausible.
La vallée d’Aspe est magnifique, la gare de Canfranc vaut le détour, Jaca est une belle ville, il faut peut-être réfléchir à l’utilisation, pour des raisons touristiques, de ce territoire. Je vous l’ai déjà dit plusieurs fois donc je me répète mais pour revenir sur le volet routier, je considère qu’il est de plus en plus urgent que le réseau routier soit aménagé. Vous me dites que la Région n’interviendra pas car ce n’est pas sa compétence. Mais je crois que si tout le monde n’intervient pas sur le réseau routier, un jour, on aura des problèmes parce que les entreprises utilisent le réseau routier. Elles ne peuvent pas utiliser le réseau ferré par leur gestion à flux tendu. J’ai l’exemple d’entreprises de notre territoire qui produisent des légumes (haricots verts, petits pois, carottes, etc.) pour des entreprises de Saragosse ou de Pampelune. C’est de la marchandise qui ne peut pas passer par le train et beaucoup de marchandises comme cela. Il faut donc absolument mettre à niveau le réseau routier.
Vous allez me caricaturer parce que vous allez me dire que l’on va saupoudrer sur les routes. Il ne s’agit surtout pas de saupoudrer, c’est d’identifier des axes prioritaires nécessaires à l’économie locale et de lui donner un coup de main.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais vous dire très brièvement.

M. LE PRESIDENT

Mon cher Barthélémy, comme ce n’est pas vous qui payez, vous pouvez dire… En gros, le coût de la mise à 2×2 voies de la 134, c’est plus d’1 milliard d’euros. Certains disent qu’il n’y a pas que la 134. On voit bien d’ailleurs dans le SRADDET que quand on ouvre la boîte, tout le monde arrive avec son barreau.
– Si Jean, surtout vous mon cher Jean.
Je rappelle que la compétence routière, ce sont les agglomérations, les intercommunalités, le Département et l’État. Aujourd’hui, que se passe-t-il ? On voit, dans chacune de ces Collectivités, les Budgets affectés aux routes, aux infrastructures, diminuer. Et comme dans d’autres domaines, on vient chercher la Région. Donc assumons…
– S’il te plaît Barthélémy, éteins ton micro.
Merci.
Assumons chacun nos responsabilités. Dans ce pays jacobin, le problème est que l’on voudrait qu’il y ait une pincée de tout le monde pour que le Préfet ou la Préfète inaugure toutes les opérations. Non. La meilleure façon de dire à l’Etat et au législateur « organisez les compétences et les ressources des Collectivités d’une manière correcte », c’est que chacun assume ses responsabilités.
Et je voudrais préciser, par rapport aux chiffres qu’a donné Jean DIONIS DU SEJOUR sur les infrastructures, la moyenne des autres Collectivités au niveau du transport est de 11 %. Les autres Collectivités sont à 25 % et nous sommes à 25.07 %. Jean, vous devriez faire votre calcul honnêtement. Si vous ajoutez le fonctionnement et l’investissement, on trouve la réalité.

  • Page 237

Mme DIAZ

Les commentaires que je vais faire ne remettent absolument pas en doute le sérieux, les qualités et le professionnalisme des membres de la CEPP et notamment de l’IGS avec particulièrement Bénédicte, des membres de la CEPP et je dois le dire aussi du CESER et surtout l’implication du Président Thierry PERREAU.

Sur l’asphyxie fiscale, c’est vrai que la Région collecte peu d’impôts. Néanmoins, la TICPE est à son plafond et les gens se demandent à quoi servent les impôts qu’ils payent et donc cela pose inévitablement la question du gaspillage. Je pense qu’il y aurait là beaucoup à dire : les FARC, les associations culturelles à but douteux, ou encore la ligne Pau-Canfranc.

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine du lundi 21 octobre 2019

et son prolongement le mardi 22 octobre 2019

adopté en séance plénière du 16 décembre 2019

  • Pages 84 à 92

M. IRATCHET

Cette digression étant faite, il me faut bien parler de Pau-Canfranc qui vous colle aux basques en terre béarnaise comme le sparadrap du Capitaine Haddock, ce qui prêterait à sourire si ce n’était l’importance de cet investissement. En effet, vous vous répandez dans les médias, en juillet, pour annoncer que les travaux de réouverture de la voie ferrée jusqu’à Canfranc débuteront en 2021 avec une mise en service en 2024. Finalement, vous rectifiez en septembre et annoncez seulement le début des travaux en 2024. Ainsi, on a pris un différé de deux ans en trois mois. Vous ne pouvez pas faire moins. En effet, selon un courrier du 14 août dernier – que j’ai ici – reçu de la Direction Générale des Transports Européens, les études en cours qui devaient être terminées au 31 décembre 2020, qui affichent un retard d’un an, interdisent de fait, un commencement des travaux en 2021, et sûrement bien au-delà, si l’on prend en compte les enquêtes publiques et les procédures d’autorisations.

De même, Monsieur le Président, vous nous avez annoncé que l’Europe financerait les travaux à hauteur de 50 %. Au mieux c’est de la communication, au pire un grossier mensonge. Je ne vous fais pas un procès d’intention, mais quand même, car le courrier de la Commission Européenne que j’ai là, précise de façon formelle que le seul co-financement que vous ayez, est le co-financement des études et seulement des études, et ne préjuge en rien – je dis bien « en rien » – du co-financement éventuel des travaux qui dépendront du résultat de ces études et qui devront faire l’objet de toute façon d’une demande séparée. Tout cela est corroboré par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et de sa recommandation concernant Bedous- Canfranc, classée en n°1 – excusez du peu – vous invitant d’abord à prioriser la remise en état d’un réseau existant fortement dégradé avant de vous livrer aux travaux de remise en service de cette ligne pour lesquels l’État ne versera pas un centime en laissant la charge aux Néoaquitains.

On peut lire entre les lignes le doute de la Chambre Régionale des Comptes concernant le bien-fondé de ce projet qui semblerait être davantage tourné vers un fret hypothétique – bien que vous l’ayez maquillé en TER – et ce en dépit de toutes les contraintes (pentes, forts rayons de courbure, dangers liés aux risques naturels en milieu montagneux) et des problèmes de convergence technique pour résoudre l’interopérabilité entre les systèmes de voies français et espagnols. En fait, votre projet prend l’eau, Monsieur le Président, justifiant par-là, votre candidature annoncée pour 2021 afin d’essayer de porter sur les fonts baptismaux – n’en déplaise aux christianophobes – errare humanum est, Monsieur le Président, perseverare diabolicum.

Par ailleurs, nous restons toujours dans l’attente du bilan d’exploitation de la ligne Pau- Oloron-Bedous, demandé avant l’été. Je sais bien que ce n’est pas vous directement qui en êtes directement responsable, mais l’on verse suffisamment de centaines de millions d’euros à la SNCF pour exiger d’elle des comptes précis. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT

Au moins, j’aurais passé ce mandat et les autres – je parle sous le contrôle de Renaud – à essayer de défendre une liaison internationale, et à essayer de la défendre contre certains qui habitent ici dans les Pyrénées Atlantiques, et dont on mesure – enfin au moins en Espagne – dans la vallée aujourd’hui, en Europe, le potentiel de développement. Certains préfèrent se dire mais « est-ce que l’on ne pourrait pas élargir cette route ? ». J’avoue que, la connaissant particulièrement comme celle de la Vallée d’Ossau surtout lorsqu’elle passe entre des rochers, à côté par exemple du Fort du Portalet, le coût d’élargissement serait sûrement – j’en appelle aux spécialistes – le double de celle de la voie ferrée, c’est-à-dire que l’on resterait avec le système actuel, aves des matières dangereuses qui circulent, avec déjà un mort qui s’est passé en dessous du Fort du Portalet, alors que tous les trains, qui sont simplement touristiques sont une réussite (voir le train de la Rhune ou le train jaune). Là, à la différence du train jaune, on arrive dans trois stations de ski. Les Espagnols ont commencé leurs travaux. Ce qui se passe sur la gare de Canfranc est proprement prodigieux. L’Espagne vient de financer 50 % de la première partie des études du tunnel transfrontalier puisqu’il dépend de l’Espagne. Elle vient de confirmer, a confirmé ou va confirmer, que dans le cadre de l’appui à ce projet, ils sont avec nous. Est-ce que l’on voit un État, aujourd’hui, financer 40 à 50 % des travaux d’une ligne ferroviaire ? Quand je regarde ce qui se passe sur Limoges- Brive par Saint-Yrieix. Quand je regarde ce qui se passe sur Saint-Jean-Pied-de-Port/Bayonne. Non.

Je pense que ce qui vous gêne, c’est que factuellement les preuves, que l’on vous amène, vous ennuient. D’ailleurs, cette lettre, dont j’ai eu connaissance après l’été, qui répondait à un courrier d’une association à un seul membre qui s’appelle le CROC, est très favorable à la réouverture, soulignant l’engagement de l’Europe…

M. OXIBAR

Pardon de mettre en relation les 600 M€ de travaux urgents et les centaines de millions d’euros que la Région veut mettre sur la Pau-Canfranc. Je n’invente rien, je vais vous lire ce qui est écrit dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes : « Le développement du trafic de voyageurs entre Pau et l’Aragon ne relève pas d’une logique de transport du quotidien de type TER ». Alors c’est fabuleux parce que vous nous présentez Pau-Canfranc comme à la fois la solution au fret de marchandises, un super train de la Rhune qui va amener plein de touristes et également du transport de voyageurs. C’est fabuleux. C’est le canard à trois pattes ou la pintade à trois pattes de notre ami TAUZIN. La CRC s’est interrogée sur « l’insertion du projet Bedous- Canfranc dans une stratégie globale de la Région sur les TER. L’importance des fonds régionaux à mobiliser sur ce projet atypique » – projet atypique ! – « ne serait-elle pas susceptible de générer un effet d’éviction sur le financement des besoins urgents ? »

Monsieur DELPEYRAT parle de jugement de la CRC, mais à un moment, il est logique que la CRC se pose la question. Le coût de Pau-Canfranc ne risque-t-il pas de mettre en danger l’urgence de travaux à faire sur les voies TER ? C’est ce que nous dit aujourd’hui le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Notre collègue IRATCHET en a également parlé, la Chambre Régionale des Comptes demande une hiérarchisation des projets. La recommandation : « afin de se déterminer en toute connaissance de cause sur la réhabilitation de la liaison ferroviaire transpyrénéenne Bedous-Canfranc, la Région est invitée à définir au préalable ses priorités en matière d’investissements ferroviaires ».

Effectivement, Monsieur LAGRAVE a parlé du Plan rail, mais tout cela, on vous le redit. On a peut-être tort contre vous, qui avez raison. Mais vous avez peut-être tort et c’est nous qui avons raison. On s’acharne sur ce projet qui, aujourd’hui, ne répond pas du tout à la réalité des choses. Le financement, là aussi, cela a été dit mais je tiens à le marteler : l’Europe finance 50 % des études, il n’y a absolument aucun engagement financier de l’Europe.

Alors là, vous nous avez sorti une phrase super sur l’Espagne. Vous vous glorifiez de voir l’État espagnol qui finance à 50 % les travaux ou les études pour le tunnel. Par contre, le Conseil d’Orientation des infrastructures en France précise que l’État français, par contre, tient à se tenir à l’écart de tout financement de la Pau-Canfranc. Donc, vous trouvez vachement bien que l’Espagne, par contre, je tiens à vous rappeler que l’État français ne finance pas du tout ce projet-là, et ne vous suit absolument pas sur ce projet. Pardon Président, d’insister sur cela. Et alors, c’est l’argent du contribuable aquitain qui va supporter ces travaux d’une ligne qui, pour l’instant, n’a pas du tout démontré son utilité. Voilà Président, j’ai été un peu long, j’ai débordé.

M. LE PRESIDENT

Est-ce que Pau-Canfranc, puisque vous avez une obsession à cet égard, décale les autres travaux ? Eh bien non ! Aucun. Le témoin est le contrat de plan ferroviaire, 26 % État, 86 % Région. Je vous défie de me donner la moindre opération qui aurait été décalée par l’investissement sur Pau-Canfranc. Je vous défie, il n’y en a pas une. On est même allé récemment – et je crois que l’inauguration a lieu vendredi, me semble-t-il – à avancer l’argent de l’État sur Libourne-Bergerac.

M. LE PRESIDENT

Il y a les Commissions pour cela. Ce que l’on oublie sur Pau- Canfranc, et vous qui êtes un élu d’Oloron, c’est que c’est une chance fabuleuse pour le développement d’Oloron avec des activités logistiques, ferroviaires ; c’est une chance fabuleuse pour Oloron dans le cadre du problème SINTERTECH, que l’on connaît aujourd’hui, où va aller Bernard UTHURRY, demain. C’est une chance fabuleuse. Après, il faut trouver les moyens de le développer, mais c’est une chance fabuleuse sur le plan de la réindustrialisation et de la zone logistique de la station d’Oloron.

M. LAGRAVE

Donc, je suis comme vous, désolé de voir que l’État ne joue pas son rôle. Tout à l’heure, vous évoquiez sept lignes mais on pourrait évoquer toutes les autres lignes sur lesquelles nous n’avons pas de réponse et où, en l’occurrence, on nous dit que l’on verra plus tard ; c’est la raison pour laquelle, comme l’a dit le Président, nous avons fait l’avance sur Bergerac-Libourne – pardon, excusez du peu – 26 M€, une paille ! Mais enfin, les travaux sont finis. J’ose espérer que dorénavant on aura la même chose sur toutes les autres lignes qui, aujourd’hui, sont soit suspendues, soit en voie de fermeture. Si l’on devait attendre l’État – comme vous nous le suggérez sur Pau-Canfranc – je pense pouvoir vous dire que l’on n’aurait pas que sept lignes de suspendues mais plutôt une vingtaine. Il faut que vous ayez en tête que la Cour des Comptes, que vous citiez tout à l’heure abondamment pour dire…

M. LAGRAVE

Donc, ce n’est pas en ce moment où l’on a nos concitoyens qui reprennent non seulement le rail et pour certains, beaucoup les bus que nous mettons à leur disposition, qu’il faudrait mollir sur le réseau. Tout au contraire ! En ayant dans l’idée que puisque cela n’est plus de compétence nationale, nous avons à faire de l’aménagement du territoire d’où, pour être très clair, la compréhension – j’ai compris le petit sketch qui consiste à dire que l’on ne s’est pas engagé sur les travaux au niveau de la Commission. Effectivement, d’abord, il faut faire des études, cela paraît tellement logique que c’est chaque fois comme cela. Je veux juste vous dire que quand on était en réunion avec le Président, le Directeur des Infrastructures, qui est venu à Canfranc, nous a parlé des travaux à commencer le plus tôt possible parce qu’il nous aidera à la hauteur qui avait été annoncée. Maintenant c’est donc une affaire de timing, mais de toute façon, c’est engagé.

Séance plénière mardi 9 juillet 2019

adopté en séance plénière du 21 octobre 2019

  • Page 143

M. AGUERRE

Je voulais faire un petit couplet sur la voie ferroviaire Oloron-Canfranc… Mais je vais m’abstenir. Je voulais en parler pour dire que créer des lignes ferrées nouvelles, créer des trains nouveaux, ne favorise pas forcément le transfert des marchandises des camions vers le train. Le problème est autre. Le problème est dans la manière de gérer les entreprises, les conditions de gestion des entreprises qui sont, aujourd’hui, en grande majorité, du flux tendu. Et la gestion en flux tendu, pratiquée à 80 ou 90 % par les entreprises, n’est pas compatible avec le transport ferroviaire. Je pense que si vous voulez transférer des camions ou de la marchandise qui va sur les camions sur les trains, il faudra déjà s’occuper des entreprises et leur suggérer des méthodes de gestion différentes. Et à mon avis, cela prendra beaucoup de temps.

  • Page 147

Mme NADAU

Enfin, l’objectif de 2030 : verdissement des matériels roulants, vous parlez aujourd’hui de supprimer les TER diesel mais la Région a dépensé 485 M€ jusqu’en 2017 sans anticiper sur le remplacement du diesel et le parc est totalement modernisé. Selon la convention Région-SNCF de 2019, sur les 204 rames, 22 % sont électriques, 38 % diesel, et 40 % sont bi-mode avec quatre moteurs diesel. Quel sera donc le coût du verdissement des 78 % du parc roulant TER actuellement diesel ? Par ailleurs, une question se pose sur la ligne touristique Pau-Canfranc, qui n’est alimentée qu’en mode diesel : comment comptez-vous atteindre votre objectif de verdissement et de suppression totale des rames diesel sur cette ligne ?

  • Page 153

Mme LE GUEN

Président, prenez encore plus de compétences, dès demain, à ce sujet. Vous en avez la possibilité. Et en plus de votre réalisation en cours de la ligne Pau-Canfranc, et ne nous voilons pas la face, future ligne Bruxelles-Madrid, qui, en plus d’être une avancée historique en la matière, reste garante de votre soutien au ferroutage. Et d’ailleurs, notre groupe vous en félicite.

  • Page 159

M. IRATCHET

Pour ce qui concerne le Pau-Canfranc, je vais être très bref, c’est une aberration économique et je dirais même mieux, une grossièreté écologique.

Séance plénière ordinaire du lundi 24 juin 2019 et son prolongement le mardi 25 juin 2019

adopté en séance plénière du 21 octobre 2019

  • Pages 14 à 15

M. SEBTON

En Commission transport, il y a quelque chose qui m’a interpellé alors que cette Commission malheureusement a duré à peine 25 minutes et que vous voulez faire travailler les Commissions et vous avez raison. Barthélémy AGUERRE, mon collègue du MoDem a posé une question en questions diverses à Renaud LAGRAVE et à vos services pour connaître le coût de fonctionnement de cette ligne qui fait beaucoup parler, la ligne Oléron-Bedous et on lui a répondu facilement que nous n’étions pas capables de donner des chiffres, ni la SNCF ni la Région. Évidemment, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce genre de réponses puisque l’intérêt d’un Conseil Régional est de pouvoir contrôler l’activité de l’exécutif. De la même façon qu’il y avait eu un reportage qui avait interpellé nos concitoyens sur la fusion des Régions, il y a eu un reportage aussi sur TF1 – que vous avez vu puisque vous avez été interrogé – au mois d’avril qui s’intitule dans mes souvenirs « le train fantôme à 100 M€ » et qui parle de 45 passagers par jour. Moi, je ne suis pas contre cette ligne a priori, je dis juste que si je dois défendre cela auprès de mes concitoyens, j’aimerais avoir des données consolidées pour pouvoir en parler et c’est pour cela, Monsieur le Président, que nous allons envoyer un courrier avec l’ensemble des commissaires des conseillers régionaux de l’opposition – en tout cas je me suis mis d’accord avec les groupes – pour demander à la Présidente de la Commission transport de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine commission transport la question de la ligne Oloron-Bedous pour que nous puissions en parler sereinement, avoir les données, convoquer la SNCF, et avoir un avis éclairé sur cette Commission.

  • Page 23

M. LE PRESIDENT

Sur le coût de fonctionnement Oloron-Bedous, d’abord c’est Pau-Bedous et la ligne que l’on veut faire c’est Pau-Saragosse, rappelons cela. Le dossier qui a été complété par l’Aragon a été transmis à Bruxelles, Bruxelles qui a financé 50 % des études et qui doit financer 40 % des travaux. Cette ligne ne peut être que mise en regard de ce franchissement transnational, donc parler d’un morceau de ligne alors que l’on veut ré ouvrir une ligne internationale n’a pas tellement de sens. Si l’on veut lui donner du sens, il faut regarder aussi sur les comptes d’exploitation que l’on peut regarder de chacune des lignes, ce qui est compliqué pour la SNCF. La SNCF n’est pas à ce degré de capillarité qu’elle est capable de présenter des comptes spécifiques sur toutes les lignes, et si vous prenez Limoges-Brive par Saint-Yrieix, je ne suis pas sûr que la part de l’usager soit très élevée. Je rappelle que la part moyenne de l’usager pour ces lignes est de 25 %. Alors peut-être que sur Bordeaux- Arcachon c’est un peu plus élevé mais c’est de cet ordre-là.

Séance plénière lundi 6 mai 2019

adopté en séance plénière du 24 juin 2019

  • Pages 63 à 67

M. OXIBAR

Enfin, sur cet objectif 22, un sujet qui vous tient à coeur et qui me tient à coeur également mais peut-être pas pour les mêmes raisons, c’est la Pau-Canfranc. La Pau- Canfranc est inscrite dans le SRADDET. Dès que vous pouvez, vous mettez ce projet sur le tapis. Aujourd’hui, c’est dans le SRADDET, vous comprendrez donc que j’en dise deux mots pour réitérer notre position à ce projet tel qu’il est encore présenté. Quand je vous ai vu et surtout quand je vous ai entendu, Monsieur le Président, sur le reportage de TF1, les bras m’en sont tombés. Aujourd’hui, le nouvel argument pour justifier cette ligne Pau-Canfranc, c’est pour permettre aux gens d’aller dans les stations de ski. Avant, c’était pour du fret de marchandises, c’était transport de voyageurs, maintenant c’est pour aller dans les stations de ski. Vous nous faites du Jean-Claude DUSS à la gare Saint-Lazare. Cela ne devient pas sérieux cette ligne Pau-Canfranc Monsieur le Président. Pas de financement, la Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, qui est venue à Pau la semaine dernière et qui a réitéré son opposition au projet. Elle a dit que cela n’avait aucune utilité. Le rapport DURON encore dit que…

M. LE PRESIDENT

…Non, elle n’a pas dit que cela n’avait aucune utilité, elle a dit qu’elle n’avait pas inscrit des crédits. Votre propos est mensonger mon cher OXIBAR, elle n’a pas dit cela !

M. OXIBAR

Le rapport DURON, sur lequel se base le Gouvernement, dit que la ligne Pau-Canfranc est simplement d’intérêt local donc pardon de vous dire que tel que vous nous le présentez, cela n’a pas d’utilité.

M. LE PRESIDENT

Ce n’est pas ce que dit l’Europe. L’Europe dit que c’est un intérêt international.

M. OXIBAR

L’Europe finance les études…

M. LE PRESIDENT

…Non, l’Europe finance la moitié des travaux. Arrêtez de…

M. OXIBAR

Monsieur LAGRAVE m’a promis, lors d’un débat, de me fournir des études sur l’utilité et la faisabilité économique d’un fret de marchandises. J’attends encore les éléments. Vous me les avez promis, Monsieur LAGRAVE, je les attends.

M. LE PRESIDENT

La première partie de Pau-Canfranc a même permis d’améliorer la 134. Je la connais bien, comme vous, sur des passages difficiles.

Ce que vous avez retenu ou ce que TF1 a retenu de mon interview était assez fort de café. Ils sont venus prendre

M. OXIBAR

On vous sentait gêné Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT

Attendez, je ne vous ai pas interrompu. Ils sont venus prendre un train à 3 h de l’après-midi. Quelques soient les trains, à 3 h de l’après-midi il n’y a personne. Donc c’est totalement scandaleux. Il n’y a personne à 3 h de l’après-midi dans les trains. Après, dire Bedous-Oloron sans parler de ce qui va suivre après… Et dans l’interview j’ai bien parlé du fret.

M. LE PRESIDENT

Je ne suis pas contre l’amélioration mais pour nous la priorité – et l’histoire retiendra cela -, c’est de faire en sorte que l’on puisse mettre les camions sur la voie ferrée parce que…

M. OXIBAR

…Prouvez-le-moi.

M. LE PRESIDENT

Tant que cela ne sera pas réouvert, on ne peut pas le prouver. En tout cas, l’Europe est convaincue.

M. OXIBAR

Donc on balance 600 M€ et on verra plus tard. Mais non, l’Europe n’est pour l’instant pas convaincue.

  • Page 174

M. IRATCHET

Vous dites – relaté dans l’enquête sur la SNCF parue dans le Sud-Ouest du 2 mai – que vous en avez assez d’être « un cochon de payeur », or ce n’est pas vous « le cochon de payeur », ce sont les néo-aquitains, notamment concernant Pau-Canfranc. Je dirais votre caprice Pau-Canfranc à 500 M€ dont le tronçon Oloron-Bedous, la ligne ferroviaire aux trains fantômes, fait la risée de la France entière.

Monsieur le Président, vous qui aimez bien nous faire quelques projections en séance plénière, je vous suggère de nous présenter le reportage du 20 h 00 de TF1 du 14 avril dernier sur le sujet afin d’éclairer l’ensemble des élus sur cette gabegie. Je profite de cette occasion pour vous redemander, pour la énième fois, le bilan d’exploitation de la ligne Oloron-Bedous. Faudra-t-il que nous venions à chaque plénière avec un gilet jaune pour vous rappeler cette demande ?

Séance plénière vendredi 12 avril 2019

adopté en séance plénière du 24 juin 2019

  • Page 122

M. IRATCHET

Vous nous dites avoir alerté le Gouvernement mais pour quel résultat ? De votre aveu même, rien. Si l’État met autant de temps et de zèle à vous répondre, que vous-même n’en avez mis pour nous communiquer l’étude socio-économique de Pau-Canfranc, ou nous communiquer le bilan d’exploitation, vous n’êtes pas « sorti de l’auberge » et vous apprécierez combien il est exaspérant d’attendre une réponse qui ne vient pas. Cela devrait vous faire réfléchir sur le délai que vous mettez pour répondre aux questions de votre opposition.

  • Page 134

M. LE PRESIDENT

Merci.

Je rappelle que dans la notion de service public, le mot le plus important est le mot « public » (usagers) et j’avoue que quand on nous a proposé, par exemple, en voulant ajuster les horaires de la ligne Pau-Canfranc entre Bedous et Oloron, simplement en changeant de dix minutes, pour des raisons d’organisation, sans augmenter le nombre de rotations, c’était 440 000 €. C’est totalement inadmissible, d’ailleurs, nous ne l’avons pas accepté.

Séance plénière ordinaire lundi 17 décembre 2018 et son prolongement mardi 18 décembre 2018

adopté en séance plénière du 4 mars 2019

  • Pages 88 à 90

M. PUYJALON

Si la situacion economica de la peninsula iberica es muy importante para usted, con el tren Pau-Canfranc-Saragosse, creo que por la gente del blayais, effectivement, ils ont aussi droit à leur part de développement et de service à la personne. Aussi, Monsieur le Président, j’ai bien vu qu’en 2019, il y avait le volet « Régénération de la ligne Saintes-Saint-Mariens ». J’aurais aimé voir celui de la ligne Blaye-Saint-Mariens. On est aujourd’hui sur 15 000 véhicules/jour. J’ai pu voir que pour faire la régénération de la ligne Bassens-Ambès pour le fret, on a trouvé 20 M€. J’ai cru voir que pour Oloron-Bedous, on a trouvé 122 M€. Je crois qu’il manque maintenant à chercher 450 à 500 M€ pour aller jusqu’à Canfranc. Ne pourriez vous pas trouver 30 à 40 M€ pour servir ce blayais qui ne demande qu’à être développé ? Je pense qu’aujourd’hui, dans cette situation, les élus et les habitants du blayais ne sont pas des habitants de seconde zone, ce ne sont pas des « sans dents », ce ne sont pas des « gaulois réfractaires », ils veulent juste leur part de développement et de service à la personne.

M. IRATCHET

Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention concerne la ligne Pau-Canfranc. Bien que parlant l’espagnol, je vais vous la faire en français. Les marchés des travaux Oloron-Bedous ne sont pas clos au 31 décembre 2018 et donc le DGD sera reporté en 2019. Je suppose que les 5.1 M€ de crédits de paiement sont inclus dans les 9 M€ de la ligne CP/AP… Ainsi que la seconde phase des travaux de surveillance des 17 PN, comme des travaux de débroussaillage. Pouvez-vous me le confirmer ?

Par ailleurs, vous lancez la première phase de l’AVP du tunnel du Somport, tunnel du Somport dont vous vous êtes esbaudit ici sur l’état de conservation, mais vous oubliez au passage le tunnel de Sayerce. Est-ce pour mieux distiller au goutte-à-goutte ces dépenses pour ce projet, dont l’étude socio-économique n’a pas prouvé la pertinence, tout au plus l’équilibre en prenant des hypothèses de trafic et de recettes plutôt fantaisistes ? Nous aurions d’ailleurs aimé avoir un bilan d’exploitation de la ligne Oloron-Bedous sur l’exercice.

Notre opposition à ce projet étant totale, nous ne voterons pas ce chapitre. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT

A priori, c’est la moindre des règles budgétaires, mais les CP sont compris dans les AE.

Pour le reste, il y a effectivement un seul tunnel, c’est peut-être celui-ci, je ne l’ai pas en mémoire, qui est en situation difficile. Tout le reste a un patrimoine extraordinaire. Vous êtes attaché au patrimoine, comme moi, c’est un patrimoine, et c’est un patrimoine fait par la main des Hommes, des ouvriers béarnais, d’autres, ou des ouvriers espagnols et aragonais, notamment quand ils ont dû remplacer les ouvriers français qui étaient partis à la deuxième guerre mondiale. C’est une ligne internationale, sinon le reste, ce n’est que de la route en montagne. Je rappelle qu’il y a eu un mort récemment, avec un camion chargé d’eau toxique, vers Etsaut.

  • Page 115

M. LE PRESIDENT

Je l’évoquais aussi à diverses reprises, alors certes, on l’a réglé grâce à Monsieur LACROIX mais Bernard UTHURRY me le rappelle, Monsieur OXIBAR aussi, on a des problèmes sur la fréquentation de la ligne Bedous-Oloron, pour des raisons d’horaires. J’ai demandé simplement de changer de dix minutes les horaires du matin et du soir, la SNCF nous a envoyé une facture de 440 000 €. C’est totalement incroyable. On a refusé mais tant que l’on n’aura pas une transparence, et pardon de le dire, s’il n’y a pas ce programme Optim’TER qu’évoquait Renaud tout à l’heure, s’il n’y a pas, d’une certaine manière comme cela s’est passé dans les autres pays et comme l’on va nous l’imposer… est-ce que l’on amène la SNCF pour défendre l’outil SNCF – j’y suis prêt – à la pousser à avoir des gains de productivité, une meilleure organisation ? Je pense que ce sera catastrophique. Regardez ce qui s’est passé en Allemagne, le système fonctionne bien, ils rouvrent des lignes, cela coûte 30 % moins cher. On ne peut pas dire que le service public en Allemagne ne fonctionne pas, et la Bundesbahn a gardé 80 % des lignes.

Séance plénière lundi 22 octobre 2018 et son prolongement mardi 23 octobre 2018

adopté en séance plénière du 17 décembre 2018

  • Page 16

Mme CALMELS

En premier lieu, vous ne serez pas surpris, je place le dossier de la réouverture de la ligne ferroviaire touristique Pau-Canfranc et surtout, nous nous inquiétons du fait que les coûts augmentent au fur et à mesure de chaque Commission Permanente. Par exemple, très récemment, la découverte des 17 passages à niveaux non sécurisés par télésurveillance, qui va avoir un coût supplémentaire de plus de 925 000 €, ou le coût exponentiel du simple débroussaillage de Bedous à Canfranc, qui a été multiplié par quatre en moins d’un an.

C’est, de notre point de vue, un bel exemple de gaspillage d’argent public pour un projet, comme vous le savez, nous l’avons toujours dit, que nous jugeons non prioritaire et dépourvu de toute rentabilité socio-économique, sans aucune garantie, en plus, de financement. Les derniers rapports DURON et SPINETTA allaient d’ailleurs dans ce sens et ce n’est pas un hasard. C’est aussi pour nous une marge de manoeuvre pour faire des économies.

  • Page 19

M. LE PRESIDENT

Je rappelle que Canfranc n’est pas une petite ligne. C’est la ligne internationale au milieu des Pyrénées. Ce n’est pas Pau-Canfranc, c’est Pau-Saragosse. Et je rappelle que les variations de coûts ne sont pas d’ailleurs de notre fait, et elles sont bien moindres parce qu’elles se chiffrent souvent à quelque 100 000, 200 000, 300 000 €. Quand vous regardez la liaison entre Libourne et Bergerac, on est passé de 45 M€ à 85 M€. La Région a fait l’avance à l’Etat, on doit être à peu près à 50 M€ aujourd’hui, ou quelque chose comme cela, ce qui fait que la ligne entre Bordeaux, Pau et Saragosse, n’impacte aucune opération de réhabilitation ferroviaire. Par ailleurs, l’Europe nous soutient dans le cadre du MIE, vous le savez.

  • Page 46

M. COLOMBIER

Durables, ce sont les crédits injectés depuis plus de 40 ans, pour un résultat de cohésion sociale qui ne marche évidemment pas dans les banlieues. Tout ce développement durable avec vous, même la Pau-Canfranc qui engloutit allègrement des crédits pharaoniques…

M. LE PRESIDENT

Jacques, Jacques…

M. COLOMBIER

Inversement proportionnels au nombre dérisoire de voyageurs transportés. Je vous le dis très clairement, nous ne sommes pas le seul groupe à vous le dire, ces crédits seraient bien mieux employés dans des actions concrètes en zone rurale, pour nos artisans, nos commerçants, leur maintien, comme ceux des services publics…

  • Page 92

PRESIDENT DE SEANCE

Sur Frugès, je voudrais juste dire, mais les collègues ne le savent pas tous, que c’était une cité ouvrière, vous l’avez dit tout à l’heure, et c’était une cité ouvrière à l’initiative d’un industriel sucrier, FRUGES, qui n’a pas servi aux salariés de son entreprise d’ailleurs, et qui avait, sur le plan du cadre de vie, sur le plan de l’organisation des appartements, une modernité incroyable : des sanitaires, du soleil, un jardin potager, des possibilités d’élever quelques animaux au fond du jardin, et une modernité incroyable au niveau des matériaux de construction. Puisque cette cité date des années 1920 et elle demeure en parfait état. Les municipalités qui ont succédé à Pessac ont permis de sauvegarder l’authenticité, ont permis d’ailleurs de maintenir et de conserver, avec des conventions avec des organismes HLM qui datent de plus de dix ans, un habitat lié à des familles populaires, et de retrouver l’authenticité de la cité. C’est vraiment quelque chose d’important sur le plan patrimonial, qui vaut largement et qui est l’égal, sur le plan architectural, de ce que nous faisons sur la ligne Pau-Canfranc.

Séance plénière ordinaire du lundi 26 mars 2018

adopté en séance plénière du 25 juin 2018

  • Pages 20 à 23

Mme CALMELS

Enfin, dernier point Monsieur le Président, permettez-moi de revenir sur la ligne ferroviaire touristique Pau-Canfranc.

Mme CALMELS

Et oui, nous sommes consistants. C’est un dossier très important et un sujet de profond désaccord de notre groupe car pour nous, c’est l’exemple-même du gaspillage des fonds publics. Pour mémoire, la section de Pau à Oloron aura coûté 35 M€ pour 35 kilomètres. La section Oloron-Bedous, qui a été réhabilitée en mode thermique seulement, est financée à 100 % par la Région, a coûté 102 M€ pour 25 kilomètres. Elle a été mise en service le 1er juillet 2016, pour un trafic simplement de voyageurs et on constate une fréquentation moyenne de 15 à 17 voyageurs par train en juillet-août, et qui tombe à la fin de la saison touristique, c’est-à-dire à partir de septembre, à 7 à 10 passagers par train.

Alors Monsieur le Président, en ce qui concerne la section Bedous-Canfranc, aucune estimation sérieuse n’a été effectuée sur le coût de la poursuite des travaux. La Région avance à marche forcée sur ce dossier, sans savoir véritablement le montant de la charge financière. La seule estimation que nous avons eue est l’étude de Rail Concept, qui apporte une évaluation comprise entre 350 M€ dans un cas de PPP et 426 M€ en mode thermique en maîtrise d’ouvrage publique. Certes, les études sur Bedous-Canfranc seront subventionnées par l’UE, mais il ne s’agit que des études, Monsieur le Président.

Sur la base des recommandations du rapport DURON, qui qualifie la ligne Pau- Canfranc d’« intérêt local, sans caractère prioritaire et ne justifiant pas la mobilisation de financements nationaux », et également sur la base de l’analyse du rapport SPINETTA sur les lignes très faiblement circulées, Monsieur le Président, il est clair qu’aucun partenariat de financement ne sera mis en oeuvre sur la poursuite de cette ligne, qui reste un projet touristique non prioritaire à reporter, au regard du montant financier hors de portée des finances régionales. Nous demandons donc aujourd’hui, Monsieur le Président, la suspension des investissements sur Bedous-Canfranc, dans le contexte actuel de vétusté des autres lignes ferrées régionales et des menaces de fermeture de certaines lignes, je pense par exemple à la ligne Agen-Périgueux, à Limoges-Poitiers, à Niort-Thouars notamment, qui remplissent une mission de service public et de désenclavement des territoires plus que nécessaire, l’estimation de remise en état du réseau régional serait de l’ordre d’1.2 milliards d’euros. Nous estimons que la Région doit investir désormais ces 350 à 400 M€ que vous prévoyez pour la ligne Bedous-Canfranc, sur la rénovation du réseau ferré régional et sur son réseau routier dans l’ex-Aquitaine. Merci de votre attention.

M. LE PRESIDENT

J’ajoute, en remerciant vraiment Virginie CALMELS de ce soutien à cette ligne internationale – que je savoure, elle s’en doute – que l’Europe n’a pas validé que l’étude. Mais elle le sait, elle a juste dû oublier de le dire. Elle n’a pas validé que l’étude, elle a validé le projet, parce qu’il s’agit d’une ligne internationale et que donc, le financement de l’opération est de 50 % des études et de 40 % du chantier.

Séance plénière ordinaire des lundi 18 décembre et mardi 19 décembre 2017

adopté en séance plénière du 26 mars 2018

  • Pages 148 à 155

M. AGUERRE

Parce que ce réseau capillaire, d’ailleurs qui est compétence, en grande partie, de l’Etat, en matière d’infrastructures, et de la SNCF, et qui se désengage, où nous trouvons de moins en moins d’utilisateurs de ce transport parce que ce n’est pas un transport très performant parce que les heures ne sont pas respectées et qu’aujourd’hui, le grand enjeu serait de défendre les grandes lignes SNCF et de lever un peu le pied sur le capillaire et notamment sur la Pau-Canfranc qui, pour moi, ne devrait pas être sur ce chapitre-là parce que l’on a mis déjà 100 M€ entre Oloron et Bedous, sur une partie qui pourrait être desservie par un fort transit d’occasion, cela suffirait largement à assurer le service.

Nous allons investir 400 ou 500 M€ pour aller jusqu’à Canfranc, alors peut-être que nous pourrions être d’accord, mais il ne faut pas l’appeler comme réseau ferré transfrontalier indispensable à l’économie locale parce que le réseau ferré n’a jamais été rentable depuis 1920, la période de la construction, ne le sera jamais, par contre, évidemment, c’est une infrastructure très belle, très coûteuse, à l’époque, avec un tunnel hélicoïdal très original, nous pourrions peut-être faire en sorte qu’il y ait un cheminement touristique sur ce réseau-là mais à ce moment-là, il ne faut pas mentir, il faut dire les choses comme elles sont : nous assumons, nous mettons en place un réseau touristique, mais ne rêvons pas, ce ne sera jamais un projet économiquement rentable, ni économiquement utilisé par les entreprises locales.

Mme CHEYROUX

Merci Monsieur le Président. Lors de la dernière plénière, vous vous souvenez certainement que nous avions officiellement et solennellement demandé l’abandon du projet Pau-Canfranc. Nous n’allons pas voter le Budget infrastructures et transport aujourd’hui et je vais vous en donner les raisons, qui ont été entre temps renforcées, mais très renforcées par un certain nombre d’informations et l’actualité, qui nous interpelle.

Nous avons eu confirmation, cette semaine, par un ancien ingénieur de SNCF, que le parcours Bordeaux-Saragosse par Canfranc fait 112 kilomètres de plus que le parcours Bordeaux-Saragosse par Hendaye. À cela, s’ajoute un double handicap, c’est que les qualités du parcours Bordeaux-Saragosse par Hendaye, et qui présente une double voie électrifiée, ce sont des qualités que jamais la Canfranc n’aura puisque nous sommes en simple voie et pas électrifiée. C’est le premier élément qui nous renforce dans notre demande d’abandonner ce projet parce qu’il est, je vous l’ai déjà dit, de notre point de vue, vraiment « plombé ».

La deuxième chose est un argument que vous mettez très souvent en avant, c’est le côté accidentogène de la route. Je voudrais rappeler ici – et l’actualité, malheureusement, est bien triste, mais nous oblige à vous interpeller sur ce point – sur les 25 kilomètres du parcours Bedous-Canfranc, si j’enlève le tunnel bien sûr, il y a 16 passages à niveaux. 16 passages à niveaux sur 25 kilomètres, donc l’argument du côté accidentogène de la route que vous voulez compenser par la Pau-Canfranc, c’est quand même très limité.

La troisième chose, comme nous vous l’avons dit en CP à Limoges, le groupe FN préfèrerait que les 500 M€ que vous voulez engloutir dans cette affaire servent à réhabiliter le réseau TER, et que nous n’ayons plus jamais à connaître un placard de câblages électriques rongés par les rats, comme nous avons vécu avec l’accident de Denguin. Les 3600 kilomètres de voies TER sur la Nouvelle-Aquitaine méritent vraiment de « mettre le paquet » plutôt que de débroussailler 47 ans de passé de broussailles sur une voie dont tout le monde a des doutes sur la rentabilité.

Et je voulais finir en vous disant que vous allez être à nouveau la vedette d’un reportage télévisé, début janvier, qui a été tourné cette semaine en vallée, pour la quatrième fois, une quatrième chaîne de télévision est venue tourner la gabegie sur ce projet et ce sera diffusé début janvier, sur France 3. Ce dossier va vous coller, Monsieur le Président, excusez-moi de vous dire cela, mais cela va être votre sparadrap du capitaine Haddock, pendant tout ce mandat, parce que ce projet est emblématique d’un gaspillage et d’un projet qui ne tient vraiment pas la route. Donc rendez-vous début janvier pour le dernier reportage qui va dénoncer… sur France 3.

M. LAGRAVE

C’est une logique – vous l’avez compris – que l’on ne partage pas. J’indique, pour ce qui concerne Pau-Canfranc, on ne va pas refaire un débat parce que je pense que visiblement, c’est plutôt non pas un sparadrap mais quelque chose qui vous hante la nuit, parce que c’est tous les jours que vous avez des recherches sur ces questions, mais l’histoire est passée chers amis. Il faut que vous vous mettiez en tête que l’histoire est passée…

M. LAGRAVE

Le 1er décembre, le directeur de la mobilité de la Commission européenne était présent à Canfranc pour signer la convention avec les deux Régions, l’Etat français et l’Etat espagnol, pour continuer jusqu’à Saragosse. Et pour certaines études que nous allons fournir dans le cadre de ce projet européen, qui s’appelle « Missing links » il y aura, Madame, l’électrification de la ligne qui sera effectivement prévue dans l’étude. Donc vous serez contente d’apprendre que pour le coup, on aura la possibilité, peut-être pas immédiatement, mais à terme, d’avoir cette électrification qui nous permettra – oui, je le dis – d’avoir aussi du fret, parce que c’est aussi une ambition d’avoir du fret sur ce territoire. Alors je sais, un certain nombre de personnes n’y croient pas, mais j’ai tendance à vous dire que ce sont toujours les mêmes qui n’y croient pas. Ce sont celles qui ne croient pas au fret et plus au train, et c’est ce qui, d’ailleurs, je pense, nous oppose avec beaucoup de personnes.

Vous en avez profité pour lancer finalement une sorte de polémique, mais qui, je pense, n’a pas lieu d’être, sur les passages à niveaux. Je veux, Madame, vous dire qu’il serait de bon ton que chacun, ici, réfléchisse et attende d’avoir l’ensemble des éléments par rapport à ce qui s’est passé sur le drame de la semaine dernière, avant de polémiquer avec les uns ou les autres. Nous avons, avec le Président, déjà alerté la SNCF sur les 15 passages à niveaux qu’il reste aujourd’hui, qui sont dans le plan de sécurisation nationale, sur lequel, je vous le rappelle, nous avons voté, Commission Permanente à Commission Permanente, des aides substantielles de la part de la Région, avec les Départements, pour les supprimer. Mais ne profitons pas de ces moments-là pour aller voir sur d’autres sujets s’il y a éventuellement des polémiques qui seraient possibles. Il n’y en a pas. Nous suivons ce plan de sécurisation du rail, sur ces questions et des passages à niveaux, au jour le jour, croyez-le bien.

Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine du 23 octobre 2017

adopté en séance plénière du 18 décembre 2017

  • Page 70

Mme CHEYROUX

Troisième rejet. De même, toujours en AP, nous désapprouvons l’inscription nouvelle de 700 000 € dédiés au débroussaillage de la portion Bedous-Canfranc. Le 20 juillet dernier, Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, entendue au Sénat dans le cadre des assises de la mobilité, a souligné, je la cite : “Alain ROUSSET me disait qu’il faudrait 600 M€ pour remettre en état le réseau ferré, notamment sur les lignes TER qui se sont dégradées faute d’entretien. 600 M€ pour 50 000 voyageurs par jour dans les TER Aquitaine, il y a là un sérieux sujet”. C’est ce que disait la Ministre. Face à cette remarque de notre Ministre, le groupe Front National vous dit Monsieur le Président : 500 M€ pour la Pau-Canfranc, il y a là un sérieux sujet. Le groupe FN demande donc aujourd’hui publiquement et solennellement l’abandon total du projet de réouverture de cette voie Pau-Canfranc, inutilisée et inutilisable depuis 43 ans. L’urgence est bien sur le réseau régional existant, utilisé, lui, au quotidien et qui a besoin de moyens. Quelle est la priorité Monsieur le Président ? Désenclaver l’Espagne, ou se préoccuper du transport au quotidien des aquitains ? Comment justifier de tels budgets ? 102 M€ déjà dépensés pour la seule section Oloron-Bedous de 27 kms. Et encore prochainement 4,5 M€ en frais d’étude. Et maintenant, 700 000 € une nouvelle fois pour financer des travaux de débroussaillage. Alors que la même somme a déjà été débloquée en 2013 pour ce travail. Ces travaux ont-ils été exécutés ou bien allez-vous nous dire que les herbes et les broussailles ont repoussé ? Ce qui signifierait que tous les quatre ans, il faudra revoter une nouvelle dépense de débroussaillage ? Dans ce dossier, plus personne ne sait où en sont les dépenses votées par tranches successives, et qui s’empilent depuis 10 ans. Si le groupe Front National réclame l’abandon définitif de ce projet, ce n’est pas un abcès de fixation comme vous nous le dites souvent, qui n’a rien contre vous, mais c’est parce que le projet, pour nous, est plombé. Nous suggérons plutôt le fléchage des fonds vers les priorités pour 2018. Considérant la baisse des dotations de l’état qui va affecter lourdement le soutien au développement économique et à la recherche de notre région, nous recommandons de consacrer plutôt ces millions d’euros aux vrais enjeux et aux nombreuses urgences d’aujourd’hui. Et elles sont nombreuses !

Pour toutes ces raisons, sur la décision modificative du budget primitif, Monsieur le Président, nous votons contre.

M. LE PRESIDENT

Je ne sais pas répondre. Je ne sais plus répondre. Je suis épuisé de justifications. J’ai essayé de vous implorer en vous disant mais c’est le plus beau patrimoine ferroviaire d’Europe, même le patrimoine ne vous émeut plus. C’est terrible.

Qu’est-ce que je peux faire ?

  • Pages 73 à 74

M. TARIS

Les 700 000 € pour le débroussaillage de la section Bedous-Canfranc de la célèbre ligne Pau-Canfranc, vous savez cette ligne que Monique SÉMAVOINE avait pu surnommer ou baptiser, le fameux Tchou-Tchou des Pyrénées. Alors Tchou-Tchou des Pyrénées, c’est notre critique ou peut-être en tout cas notre crainte. Mais nous avons, en tout cas, dans une attitude positive d’abstention lors de la dernière Commission Permanente, nous nous sommes abstenus sur les études financées, cofinancées par l’Union Européenne. De la section Bedous-Canfranc, avec l’idée que si le projet s’inscrit dans une vraie ambition d’une ligne de fret au niveau européen, nous pourrions vous suivre Monsieur le Président. Mais reconnaissez qu’avec les 700 000 € pour réaliser un débroussaillage, on est encore loin de cette vision-là. On verra ce que diront les études d’une part. Et puis, on voudrait également profiter de ce point, pour vous alerter à nouveau, et je dirai, je prolonge y compris peut-être des choses qui ont été dites par les orateurs précédents sur le désenclavement global de ce territoire pyrénéen, et en particulier de la Vallée d’Aspe, et je veux aussi parler de la problématique routière, avec la liaison Oloron – Somport qui correspond à un besoin quotidien. J’entends quand vous dites que vous vous projetez à quelques dizaines d’années sur le projet ferroviaire Pau-Canfranc.

M. LE PRESIDENT

Sinon on n’est pas de bons gestionnaires. Je suis désolé. Je ne veux pas revenir mille fois sur Pau-Canfranc mais, ce qui a fait bouger votre position, à vous et à l’UDI et je vous en remercie, c’est que l’on attaquait Bedous-Canfranc. Les travaux de débroussaillage, jusque-là, étaient sur Oloron-Bedous. Nous n’avons pas fait de débroussaillage et de dessouchage, pour ceux qui connaissent la vallée, sur Bedous-Canfranc.

  • Page 179

M. COLOMBIER

A l’heure où les restrictions annuelles et permanentes, des crédits alloués aux Régions, Alain ROUSSET n’a rien trouvé de mieux que de dépenser 3 M€ dans des chaines de télévision pour la gloire de la Région, certes, les images sont très belles.

J’avoue que l’on n’a pas entendu une seule parole, mais c’est vrai que nous avons eu des images de campagne, de verdure, de fêtes, tout cela est très sympathique. 1 M€ pour France 3, émanation régionale de France Télévision. Et on subvient donc au fonctionnement d’une chaine publique d’État déjà subventionnée par l’impôt. Alors, il faut dire 3 M€ au global, c’est très modeste, c’est vrai. Par rapport aux 120 M€ dépensés dans la Pau-Canfranc, je n’en rajouterai pas, ou à la perspective des quelques 500 M du rapport, si longtemps caché, si le projet allait à son terme.

Séance plénière du lundi 26 juin 2017 et son prolongement le mardi 27 juin

adopté en séance plénière du 23 octobre 2017

  • Page 64

M. TARIS

Là où notre groupe se montrera très critique, en revanche, Monsieur le Président – et vous n’en serez pas surpris – c’est sur le chapitre « transport », avec en particulier les 4.5 M€ d’inscrits en AP pour le financement de nouvelles études sur la non moins fameuse ligne Pau-Canfranc, dans l’attente de l’accord d’un éventuel financement par l’UE, nous le disons clairement, nous ne sommes pas en phase avec cette démarche, c’est ma collègue Monique SEMAVOINE qui aura l’occasion de l’exprimer tout à l’heure, à l’occasion de la discussion de ce BS par chapitre.

  • Page 69

Mme BROUILLE

Juste peut-être deux compléments d’informations, en tout cas des rectifications sur le 1.26 M€ sur les opérations de passages à niveaux, ce ne sont pas des reports mais simplement un coût financier qui était inférieur aux prévisions. Et puis sur cette inscription de 4.5 M€ Bedous-Canfranc, vous dire que nous avons reçu une communication de la Commission européenne qui acte que ce projet est retenu par les Etats membres, ce qui apporte la pleine justification de cette inscription et je vous rappelle que cette inscription n’est pas pour une étude, mais vise précisément à mettre en place la contrepartie, côté français, de la subvention européenne.

  • Pages 73 à 78

Mme SEMAVOINE

Je vais arriver au terme de mon propos avec impatience parce que justement, c’est une réponse que j’attends. A ce chapitre « transport », nous découvrons l’inscription de nouveaux crédits pour la ligne ferroviaire Pau-Canfranc 4.54 M€ d’AP en vue d’une nouvelle étude, d’un montant de 15 M€, certes cofinancés en partie par l’UE pour répondre à un appel à projets dédié aux projets transfrontaliers. 446 000 € de crédits de paiement en vue d’un premier acompte à verser à la SNCF Réseau, et 430 000 € d’AP pour une assistance à maîtrise d’ouvrage qui servira à négocier la convention de financement avec l’UE. Monsieur le Président, j’ai le regret de vous annoncer que nous voterons contre l’inscription de ces nouvelles dépenses.

Premièrement, nous votons contre des dépenses pour lancer de nouvelles études, alors même que malgré de multiples réclamations, ni les élus que nous sommes dans cet hémicycle, ni le public des contribuables qui ont payé, n’ont jamais pu connaître le résultat de la première étude de rentabilité socio-économique que vous avez diligentée. Pourtant, pendant la récente campagne des élections législatives, notre collègue Bernard UTHURRY a annoncé que la Région donnerait les résultats – si je ne me trompe pas mon cher Bernard -.

Par ailleurs, l’association contre la réouverture d’Oloron-Canfranc, le CROC, a pourtant poursuivi la Région devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, pour demander la communication de cette étude socio-économique, le CROC a pourtant gagné et le Tribunal a ordonné à la Région de présenter le résultat des études. Mais que fait la Région ? Elle se pourvoit en cassation pour, semble-t-il, un vice de forme imparable dans la décision du Tribunal, mais pourquoi donc tant de résistance à publier les résultats d’une étude que les aquitains ont financée ? Pourquoi autant d’opacité ? Cette volonté délibérée de cacher les conclusions de cette première étude est pour le moins troublante.

Deuxièmement, par ailleurs, dans ce rapport que vous présentez aujourd’hui, la notion de fret n’est aucunement évoqué, et comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, pour nous, la remise en service de la ligne Pau-Canfranc n’a d’intérêt que dans la perspective de la création d’une liaison ferroviaire de dimension internationale, un axe ferroviaire qui permettrait aussi le transport de marchandises et non pas le désormais célèbre petit « tchoutchou » diesel – je me tourne vers nos amis Verts – transfrontalier, pour transporter quelques touristes en été, car en effet, pour l’instant, les 100 M€ investis pour le rétablissement du tronçon de quelques petits kilomètres entre Oloron et Bedous sont, passez-moi l’expression, un « bide monumental », avec une fréquentation minimaliste, en moyenne 12 voyageurs par train, ce n’est pas moi qui le dis, c’est selon un récent reportage lors d’un JT de France 2 qui s’émouvait du gaspillage de l’argent public dans des programmes ferroviaires surdimensionnés.

Troisième point, ce qui me surprend aussi énormément Monsieur le Président, est que j’étais pourtant présente à la Commission « transport » lundi dernier, le 19 juin, et je n’ai même pas entendu évoquer ce sujet en Commission. Il ne l’a pas été davantage dans la présentation synthétique que nous proposait notre vice-Président aux finances, Andréa BROUILLE, dans les Commissions. Vous devez comprendre, Monsieur le Président, que tout cela génère un sentiment désagréable, nous avons l’impression que l’on veut engager des sommes astronomiques en catimini – je ne dirai pas ce que j’avais écrit après parce que cela pourrait être… – j’avais écrit : « ni vu, ni connu, je t’embrouille », mais je n’avais vraiment pas fait exprès. Donc je ne l’ai pas dit.

Je sais bien ce que vous allez répondre, vous allez répondre Monsieur le Président, que l’on n’y comprend rien, que l’on se crispe brièvement avec nos petits bras et notre courte vue, contre ce qui serait en réalité un projet très intelligent et visionnaire d’aménagement du territoire. Mais pas du tout Monsieur le Président, c’est même bien tout le contraire. C’est pourquoi, premièrement, nous allons voter contre les sommes exorbitantes que vous nous présentez pour de nouvelles études, parce que même si l’Europe rendait prochainement un avis favorable pour financer aussi cette ligne, ce qui n’est pas encore fait, il n’en reste pas moins qu’à ce jour, vous nous présentez bien la prolongation d’un petit train diesel, transfrontalier, mais en aucun cas une véritable politique ambitieuse d’aménagement du territoire, à l’échelle européenne, pour la création d’un axe ferroviaire international de fret et de voyageurs. Donc nous refusons également l’opacité perpétuelle de ce dossier, qui sème le doute dans les esprits, surtout quand on parle de financement par centaines de millions d’euros.

En conclusion, et j’ai terminé, je vous invite, Monsieur le Président, à plus de transparence et à nous dévoiler enfin les conclusions des premières études, et alors on verra pour les suivantes, et donc j’attends votre réponse.

Merci Monsieur le Président.

M. LE PRESIDENT

Il me semble qu’un jour, vous m’avez dit, chère Monique SEMAVOINE, si le projet doit aller jusqu’à Canfranc, je le prends et je le soutiens. Et voilà qu’aujourd’hui…

Mme SEMAVOINE

Projet de transport de fret axe international.

M. LE PRESIDENT

Il n’y a pas que le fret, mais il y aura du fret. Il y aura plus de 1000 tonnes de fret.

Mme SEMAVOINE

Mais ce n’est dit nulle part dans la présentation. C’est la prolongation d’Oloron-Bedous-Canfranc. Que ce soit bien clair sur ce que l’on se dit.

M. LE PRESIDENT

Ce projet vient d’être retenu par Bruxelles. Il y a une consultation formelle des Etats, parmi plusieurs centaines de projets européens. Ce projet vient d’être retenu par Bruxelles comme étant pertinent, comme étant efficace, comme concernant à la fois bien sûr l’aménagement du territoire, le patrimoine, le développement touristique. Tout le monde reconnaît que c’est bien, tout le monde, et voilà que… Je ne sais pas si c’est parce que certains béarnais et certaines équipes n’ont pas réussi à le faire qu’il faut que vous soyez caricaturale sur ce dossier. Et donc nous avançons et on n’avance pas masqué, je pense que je suis suffisamment symbolique du dossier pour que l’on ne me le reproche pas. Maintenant, le CROC, ce sont trois personnes, dont une personne a dû enlever son poulailler et sa cabane des voies.

M. LE PRESIDENT

Si c’est vrai, parce que l’association qui défend le projet, qui elle est beaucoup plus nombreuse, a pris des photos. Donc je vous livrerai les photos de la personne qui est d’ailleurs chaque fois toute seule à manifester contre le projet. Il y a chaque fois une personne qui se déguise en homme-sandwich pour venir manifester contre le projet.

Mme SEMAVOINE

Mais le Tribunal lui a donné raison quand même.

M. LE PRESIDENT

Je vous ai lassé abondamment la parole. Le Tribunal, chère Madame, chère Monique, s’il vous plaît, quelle est la véritable décision qui a été prise par les instances administratives, par la juridiction administrative ? C’est le Tribunal de Toulouse qui a validé la déclaration d’utilité publique, qui le dit ? Mais l’étude sera présentée une fois… on va être dans une étude d’avant-projet, cette étude est cofinancée… Bruxelles arrive, nous dit : je vous finance 50 % de l’étude, 40 % des travaux, avec l’Espagne, on a présenté ce projet avec l’Espagne, qui « cracherait » sur des dossiers pour rouvrir la plus belle ligne européenne ?

M. LE PRESIDENT

La validation de Bruxelles vaut à la fois pour l’étude avant-projet sommaire, et pour les travaux. (intervention hors micro inaudible)

M. LE PRESIDENT

Bien sûr que si. Vous ne savez pas mieux le projet que moi. (intervention hors micro inaudible) Monsieur le Président…

M. LE PRESIDENT

Ce ne sont pas les élus qui prennent la parole sans que le Président la leur donne. J’ai bien noté votre geste et je vous donnerai la parole Madame, respectez la présidence s’il vous plaît. J’essaye de terminer.

Premièrement, le Tribunal Administratif de Toulouse a validé la déclaration d’utilité publique.

Deuxièmement, Bruxelles vient de valider le projet, il n’est pas seul d’ailleurs puisque l’autoroute ferroviaire le reprend aussi.

Troisièmement, il faut que vous doubliez, chère Monique SEMAVOINE, le nombre de voyageurs qu’il y a aujourd’hui. Il est beaucoup plus important l’été, j’en conviens, que l’hiver, et on s’est toujours dit que tant qu’il n’y aurait pas la liaison directe avec l’Espagne, qui est quand même une belle prouesse, tout le monde sera content le jour où cela se fera, mais il n’y aura pas autant de monde que lorsque la voie sera complètement rouverte. J’observe, quand je circule dans cette vallée, que les centaines de camions qui y passent empoissonnent la vie des hommes et des femmes et donc il faut mettre ces marchandises sur le train, tant que l’on n’aura pas ouvert le train, cela ne marchera pas.

Mme CHEYROUX

J’ai juste une question Monsieur le Président, si vous le permettez, à la suite de cette condamnation du Tribunal Administratif, vous avez été condamné à une astreinte pour non communication de cette étude. Vous vous pourvoyez en Cassation, ce qui va donc obliger l’association à demander une nouvelle décision d’exécution, avec astreinte. Le compteur financier va donc commencer à tourner. Quand on sait que la Cour de Cassation met entre deux et trois ans avant de statuer, cela veut dire que les astreintes, les pénalités et les amendes payées par la Région, toujours sur des fonds publics, le compteur va tourner. Ma question est une question de fond : est-ce que les finances régionales sont prévues pour financer un contournement à une décision de justice du Tribunal Administratif ? Je ne pense pas que l’argent des aquitains doive être utilisé pour contourner les tribunaux.

M. LE PRESIDENT

Madame, cette décision emporte une erreur importante juridique, nous l’attaquons, et il n’y aura pas d’astreinte.

J’entends le FN beaucoup parler parfois aussi sur le plan du Droit, de ne pas se présenter, de ne pas être là, donc ne me donnez pas de leçon sur le plan du Droit, s’il vous plaît. Nous allons en Cassation, nous verrons bien. Il faut qu’aujourd’hui les choses avancent. Nous venons d’obtenir une grande victoire, qui va diviser par deux les besoins de financement, que je sache, le suffrage universel n’a pas voté contre Pau-Canfranc, n’a d’ailleurs pas voté au surplus contre la LGV, il l’a même au contraire validé, je le rappelle aux uns et aux autres, donc nous continuons ces projets et nous les continuons dans le Droit et dans le respect du Droit, sans atteinte au Budget régional, chère Madame, donc je vous rassure là-dessus. Et dans la transparence, en tout cas, dans la volonté.

M. COLOMBIER

Monsieur le Président, je suis ravi de voir que d’autres élus reprennent mon interpellation de la plénière du mois de mai l’année dernière, mais toujours cette question, on n’a jamais eu de réponse, pourquoi, et je disais c’est irrationnel, nous sommes des élus, nous n’arrivons pas à avoir le résultat de cette étude ? Pourquoi ? Est-elle gênante ? J’en arrive à me dire : existe-t-elle ? Ce serait grave parce qu’il y a quand même eu des crédits là-dessus. On est, je le répète, dans l’irrationnel. Donnez-nous une raison qui fait que vous bloquez la diffusion à des élus de cette étude d’impacts. Je ne comprends pas.

Est-ce que vous pouvez enfin nous répondre de manière claire ?

M. LE PRESIDENT

On vient de me redire que la décision telle qu’elle a été rendue, ne comporte pas d’astreinte et à la limite, tombe « à côté de la plaque ». Sur le plan des études, nous avons besoin encore de complément parce qu’il y a une étude de la SNCF et une autre étude que nous avons faite, il y a des différences en termes de potentiel de fret, nous le ferons le moment venu quand le dossier sera complet.

M. COLOMBIER

Cela fait des années que vous parlez du moment venu, je vous le signale, cela fait des années, des années, mais bon. Vous ne répondez toujours pas, vous ne nous donnez pas la raison.

M. LE PRESIDENT

Vous pouvez dénigrer la grande victoire, cela a été d’abord le Tribunal Administratif de Toulouse qui a validé la DUP, imaginez ce qui se passerait si le Tribunal de Toulouse ne l’avait pas validé ? Et il l’a validé avec des propos extrêmement encourageants, et je peux même vous donner aujourd’hui le texte de la décision de Bruxelles sur ce chantier. Maintenant, si vous êtes, je le note, contre la valorisation du plus beau patrimoine ferroviaire d’Europe, allons-y, et ce n’est pas du gaspillage parce que je préfère un jour ne pas avoir à monter en Vallée d’Aspe pour découvrir qu’un camion-citerne a basculé dans le Gave avec des risques considérables. Si vous ne comprenez pas les problèmes de sécurité et de développement, je pense que vous ne comprenez pas bien le dossier. Vous en avez fait un abcès de fixation à mon égard et à l’égard de cette Assemblée, nous tiendrons bon parce que nous sommes dans le vrai. Je vais donc mettre aux voix…

M. COLOMBIER

Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez confirmer que l’Europe, d’une manière sûre, va participer ?

M. LE PRESIDENT

Oui.

M. COLOMBIER.

Car c’était au conditionnel, du moins, la presse l’a interprété comme cela, en disant : « l’Europe pourrait participer ».

M. LE PRESIDENT

Si vous lisez bien l’anglais, je l’ai là.

M. COLOMBIER

Je prends acte.

Séance plénière du lundi 13 février 2017

adopté en séance plénière du 10 avril 2017

  • Page 47

M. D’AMECOURT

Sur Pau-Canfranc, nous en avons débattu largement, je cite simplement un article du journal Sud-ouest : « chiffres : la bataille fait rage ». La Région et la SNCF ne communiquent aucun chiffre, mais le 30 janvier ce fut le cas, sur le mois de juillet et août, la fréquentation moyenne a été de 15 à 17 voyageurs par train, avec un pic le jeudi, jour de marché à Bedous. Le dossier de presse précise que la fréquentation marque le pas avec la fin de la saison touristique mais resterait satisfaisante avec une moyenne de 7 à 10 passagers par train. Un comptage privé donne des résultats bien différents, en octobre, une moyenne de 6.1 voyageurs par train, en janvier, seulement 5.2, l’effet de curiosité s’étant estompé.

  • Page 50

M. LE PRESIDENT

Quant à Pau-Canfranc, il y a trois personnes qui protestent sur des centaines et des milliers qui sont bluffées par le fait qu’on l’ait rouverte.

M. LE PRESIDENT

L’association compte trois personnes, en dehors de vous, et je peux vous dire, pour connaître un peu la Vallée, d’abord il y a plus de cinq passagers, effectivement, quand vous allez visiter un train à midi, il n’y a pas beaucoup de monde.

  • Page 89

M. IRATCHET

Pour ce qui concerne Pau-Canfranc, le numéro de programme 214-040 prévoit 7.540 M€, dont 7.140 M€ de solde des travaux de reprise des circulations ferroviaires, circulations d’ailleurs de trains quasiment vides, comme un reportage télévisé récent l’a révélé au grand public. Il est déjà bien loin l jour de l’inauguration et sa foule attirée à grand renfort de publicité par la gratuité du voyage inaugural. Nous attendons avec impatience le bilan d’exploitation annuelle de cette ligne, que nous ne manquerons pas d’analyser et de comparer à celui de la ligne d’autocar. Il s’avèrera alors que nous avions raison, Monsieur le Président, comme sans doute l’étude socio-économique que vous nous dissimulez avec constance, vous en avez déjà averti.

  • Pages 90 à 100

Mme SEMAVOINE

Pour les routes, vous avez choisi d’investir dans certains départements, pour certaines routes, mais pas tous. Où est l’équité ? Pourquoi rien dans les P-A, et en particulier rien pour la RN 134, dans la Vallée d’Aspe, RN si dangereuse où l’on déplore trop souvent des accidents très graves, notamment avec des camions ? Mais en revanche, vous n’attendez pas pour votre priorité à vous, la poursuite de la reconstruction de la ligne entre Bedous et Canfranc. Plus de 7 M€ appelés en 2017. Nous sommes contre le prolongement de la ligne du petit « tchou-tchou » diesel de Bedous à Canfranc. Pourquoi ? Pour trois raisons en particulier…

Mme SEMAVOINE

Premièrement, parce que depuis l’inauguration cet été, l’inauguration du tronçon Oloron- Bedous, après une saison estivale qui a promené, selon votre propre témoignage Monsieur le Président, de nombreux touristes, pour aller acheter leur fromage au marché de Bedous, et bien le vent d’automne a balayé les feuilles mortes et les nombreux touristes et le petit « tchou-tchou »… Allez-y.

Mme SEMAVOINE.

Diesel, ne voit quasiment plus personne. Je l’ai même lu dans la presse, donc je ne suis pas allée vérifier par moi-même, mais je fais confiance à la presse locale qui est allée vérifier elle-même. C’est bien la preuve que ce petit train n’est qu’un petit train touristique, donc saisonnier, pour promener des estivants au-delà du mythique col du Somport. Pour aller acheter quelques bouteilles de Rioja à Canfranc, nous n’avons pas besoin d’engloutir des millions d’euros pour quelques kilomètres de voies ferrées.

Deuxièmement, nous ne sommes toujours pas d’accord parce qu’un petit train vide signifie du déficit pour la SNCF. Or, c’est la Région qui rembourse le déficit de la SNCF, en plus de financer cette ligne qu’elle n’avait pas à financer.

Troisièmement, parce que vous nous demandez de voter en 2017, dans le cadre de Canfraneus II, 127 000 € de crédits de paiement pour la réalisation d’un Livre Blanc et la refonte du site internet pour la démarche de concertation sur la reprise des circulations ferroviaires entre Pau, Canfranc et Saragosse, alors que vous avez toujours refusé, et vous refusez encore, de rendre publics les résultats de la première étude financée par la Région pour le tronçon déjà construit d’Oloron à Bedous.

Alors voilà, sur ce petit « tchou-tchou », des économies que nous pourrions faire. Cela étant, je vous confirme ce que j’ai déjà eu l’occasion de vous dire Monsieur le Président, je tiens à saluer les efforts que vous déployez, conjointement avec le Gouvernement d’Aragon, pour aller chercher des financements européens pour financer des études dans le but affiché de convertir cette ligne aujourd’hui touristique – c’est ainsi que je la qualifie en tout cas – en véritable axe ferroviaire international de transport de fret et de voyageurs. Aussi, si un jour vous réussissez à obtenir de l’Europe qu’elle soutienne financièrement, non seulement des études, mais aussi les travaux d’aménagement de cette ligne, lui donnant ainsi son label de développement économique pour notre Région, en liaison internationale avec l’Espagne, et bien ce jour-là, nous pourrons réviser notre position, mais pour le moment, votre refus de transparence sur la première étude, assorti au manque de garantie sur un financement européen, que ce soit pour des études ou la réalisation du projet, font que pour le moment, nous sommes opposés à la suite des opérations. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT. 

Merci. Je me vois mal quand même, parce que je suis adepte du report de la route au rail, considérer que l’on peut, sur des voies du XIXème siècle, même rénovées, sortir des camions de la route. Je me vois mal, là-dessus, dire aux concitoyens qui ont voté majoritairement pour ce projet, très majoritairement pour ce projet, on arrête. Vous êtes punis, vous, du sud de l’Aquitaine, ou vous de Midi-Pyrénées, et vous à Midi-Pyrénées vous devez faire un aéroport si vous voulez être désenclavés, ou vous à Limoges, vous êtes condamnés à rester avec 4 heures et demi pour aller à Paris, avec des trains qui sont bloqués par les trains de banlieue, vous allez être bloqués là-dessus, et puis si jamais vous perdez Legrand, 2500 emplois, ma foi, ce sera de la faute de Legrand et pas de la faute de l’enclavement. C’est ce que dit le bon sens, ce que disent les gens, les uns et les autres. Et je le dis avec beaucoup d’amitié parce que j’aime bien le Pays basque – et je vois le hochement de tête de votre voisine – jamais le Pays basque n’a voté contre ma candidature en ayant à ce point soutenu la LGV. Jamais.

M. LAGRAVE

Je ne vais pas refaire le débat sur Pau-Canfranc, on l’a eu en Commission, mais je veux juste dire qu’à l’heure où nous parlons, celles et ceux qui parlent de « tchou-tchou » et qui se moquent un peu de ce sujet, c’est leur problème. Je veux juste vous dire qu’aujourd’hui, la vision de la Commission européenne est simplement l’axe des Pyrénées et la traversée des Pyrénées, c’est de cela dont on est en train de parler aujourd’hui. Il faut que chacun ici en prenne conscience et non pas uniquement la ligne Pau-Canfranc, parce que quand on regarde une carte géographique, vu de chez nous, certains pourraient dire cela ne sert à rien, vu de l’Europe et vu d’ailleurs sur le territoire national, il s’agit maintenant de la traversée centrale des Pyrénées qui est en jeu. Si l’on ne dépose pas le dossier, tel que cela a été fait il y a quelques jours et j’en profite pour remercier véritablement tous les services, tous les élus qui se sont mobilisés pour que l’on ait aujourd’hui un dossier, dont on attend la réponse au niveau de la Commission, mais qui serait éligible pour véritablement aller jusqu’à Canfranc et continuer après en Espagne. On aura la traversée centrale des Pyrénées, c’est de cela dont il faut que nous parlions.

M. LE PRESIDENT

Quant à l’Europe, nous sommes en contact, pour des raisons, et d’ailleurs vous y participez, avec ce que souhaite l’Europe, l’Europe souhaite bien sûr que le réseau européen de transport rapide puisse se faire, de telle sorte que les habitants de l’Europe, et vous n’êtes pas contre, puissent être mis en contact les uns avec les autres. Et l’Europe tient son financement prêt, d’ailleurs je crois que c’est Monique SEMAVOINE qui parlait tout à l’heure des 127 000 € de Canfraneus, 67 % viennent de l’Europe.

Séance plénière du lundi 19 décembre et du mardi 20 décembre 2016

adopté en séance plénière du 10 avril 2017

  • Page 18

Mme CALMELS

Dernier sujet, la gouvernance, Monsieur le Président, on voit bien les conséquences désastreuses de cet audit, puisque nous pouvons enfin parler d’audit avec la CRC et non pas le rapport d’E&Y qui n’était pas un audit, nous avons donc devant les yeux un certain nombre de conclusions. Et en termes de gouvernance, je pense qu’il est important, vous l’avez dit dans votre propos liminaire, de ne pas punir Poitou-Charentes, et je pense que les picto-charentais ont besoin, en ce sens, de réassurance sur vos choix, et notamment vos choix politiques, et sur votre vision qui ne doit pas être que celle du prisme aquitain. Et puis je reprendrai un sujet quand même important du rapport de la CRC, qui concerne l’Aquitaine et qui concerne les dépenses réalisées pour le compte de tiers, qui s’élèvent à 148 M€, ce qui pose le sujet de la gouvernance, et ce qui pose plus généralement le sujet des choix que vous pouvez opérer et du bon sens, je reviendrai et cela ne vous étonnera pas, sur l’exemple Bedous-Canfranc, à 370 M€. Le moins que nous puissions dire dans cet hémicycle est qu’à minima, il interroge sur l’intérêt d’un tel choix politique, une fois encore au regard de la difficulté financière que les collectivités vont connaître – et cela ne va pas aller en s’améliorant – et surtout sur la situation désastreuse de l’héritage picto-charentais.

  • Page 20

M. LE PRESIDENT

Sur Pau-Canfranc, je note d’abord que beaucoup de collègues viennent maintenant, compte tenu du succès d’Oloron-Bedous, à saluer cette réouverture. On est en train de déposer un dossier à Bruxelles avec l’Aragon, Bruxelles a rouvert récemment, à notre demande certes, une ligne sur les liaisons transnationales, qui permet de subventionner à hauteur, pour l’Europe, 50 % des études et 40 % des travaux. Je crois que c’est, là-dessus, une nouvelle plutôt positive. On a jusqu’au 2 janvier pour déposer le dossier et notre dossier est quasiment prêt à 100 %, il faut que l’Etat espagnol apporte son appui à ce dossier.

M. LE PRESIDENT

On a fait faire les calculs de cet été sur la ligne Oloron- Bedous, 47 % de la ligne Pau-Oloron-Bedous viennent d’usagers qui montent soit à Bedous, soit à Oloron, c’est-à-dire la moitié, et quand vous allez à Bedous, quand vous allez en Vallée d’Aspe, allez écouter ce que disent… Alors bien sûr, il faut la poursuivre, et on la poursuivra. J’ai évoqué ce matin la possibilité d’aide assez considérable de Bruxelles, si nos amis espagnols jouent le jeu. Ce sera, je crois, un beau défi relevé.

Séance plénière du lundi 24 octobre 2016

adopté en séance plénière du 13 février 2017

  • Page 31

M. LE PRESIDENT

Le Président RICHERT m’appelle, je le rappellerai tout à l’heure, je ne sais pas s’il pense que j’ai appelé, j’ai pensé à lui -. Sur les trains, je le dis et je le rappelle, notre priorité est le TER et le train du quotidien. On m’a suffisamment reproché un certain nombre de trains du quotidien, notamment Saint-Jean-Pied-de-Port-Bayonne, Oloron-Bedous, puis j’espère demain, après son succès, Bedous-Canfranc, pour que personne, je dis personne, n’ait de leçon à me donner.

  • Page 51

M. AGUERRE

Je vais vous citer une ligne d’Etat, qui est la Pau-Oloron/Oloron-Canfranc, par exemple, mais il y en a pleins.

M. LE PRESIDENT

Sur la ligne Pau-Canfranc, si vous êtes allé faire un tour là-bas, vous avez mesuré le succès de la réouverture de la voie ferrée. On prend en charge la voie ferrée, on ne peut pas prendre en charge les routes et la voie ferrée. Et si j’avais eu plus d’influence sur le législateur, les choses auraient été beaucoup plus serrées en matière de compétences. Nos concitoyens ont besoin de savoir qui fait quoi, pas d’être huit ou dix derrière un ruban.

Séance plénière du lundi 27 juin 2016

adopté en séance plénière du 24 octobre 2016

  • Page 12

Mme CALMELS

En revanche, je voudrais quand même rappeler que le nom ne doit pas être « l’arbre qui cache la forêt » et que derrière, nous avons un vrai sujet de gouvernance de cette grande Région, et que quand bien même c’est le nom Nouvelle-Aquitaine qui serait désormais le nom de cette grande Région, ce n’est pas pour autant que ce serait la « potion Aquitaine », avec une fiscalité poussée au maximum pour financer des projets, et vous le savez auxquels nous sommes opposés, comme par exemple le projet pharaonique Pau- Canfranc, nous ne voulons pas non plus que ce soit le modèle aquitain qui s’impose à l’ensemble de la grande Région, et le fait de rapatrier les Directions de l’Administration et d’une grande partie des services à Bordeaux, en laissant les anciennes capitales Limoges et Poitiers, privées de leurs facultés à prendre des décisions au plus près des territoires, nous semble être beaucoup plus « dérangeant », que le fait de s’appeler demain Nouvelle- Aquitaine. Et c’est donc dans cet esprit que nous continuerons à avoir une opposition constructive, pour vous inviter, Monsieur le Président, à essayer de prendre en considération l’ensemble des territoires en termes de gouvernance, à essayer d’avoir une vision plus décentralisée de la gestion de cette grande Région, qui s’appellera probablement demain Nouvelle-Aquitaine.

  • Page 161

M. LE PRESIDENT

Décidément j’ai un petit problème. Je suis tellement heureux d’avoir un nouveau nom que, c’est l’euphorie, et puis surtout après la journée d’hier à Bedous, ce succès populaire magnifique de notre petit « tchou-tchou » ! J’aime bien ces remarques qui dégradent, cela fait toujours plaisir. C’est dommage que l’on n’ait pas été là parce que vraiment cela aurait convaincu tout le monde.

Séance plénière ordinaire du vendredi 27 mai 2016

adopté en séance plénière du 27 juin 2016

  • Page 19 :

M. DIONIS DU SEJOUR

Deuxième absence, vous n’avez pas voulu abandonner un certain nombre de programmes d’investissement coûteux, et contestables, en matière socio-économique, au premier rang desquels figure le désormais symbolique Pau-Canfranc. Déjà 130 M€ pour 25 kilomètres Oloron- Bedous, puis 200 ou 300 M€, on ne sait pas très bien combien d’ailleurs, pour ouvrir la ligne jusqu’à Canfranc. Nous sommes d’ailleurs en l’attente de projections précises là-dessus. 

  • Page 22

M. LE PRESIDENT

 C’est la réalité. Jean DIONIS DU SEJOUR, vous avez fait quelques études d’économie et vous savez que dans les études d’économie, on calcule toute chose égale par ailleurs. Et bien je maintiens que toute chose égale par ailleurs, nous sommes la Région qui faisons le plus d’économies.

Deuxièmement, sur par contre, mais là je ne vous convaincrai pas, si, j’essaierai de vous convaincre dans ce mandat, on aura des économies, dans tous les domaines. Et nous allons même mettre en place un programme prévisionnel des dépenses de fonctionnement, comme nous avons un programme prévisionnel des dépenses d’investissement. Ce qui fait que nous pourrons aussi échanger sur la validité de telle ou telle dépense, Bedous-Canfranc étant bien entendu au coeur du débat. Je vous invite d’ailleurs, le 1er juillet, à l’inauguration d’Oloron-Bedous. Je serais très heureux… Je sais déjà que François BAYROU, qui soutient ce projet, viendra, et vous êtes tous invités.

  • Pages 29 à 30

Mme CALMELS

A l’heure où nous connaissons les problèmes que nous connaissons dans ce pays, à l’heure où nous savons que la baisse des dotations de l’Etat devient inéluctable, à l’heure où vous devez absorber une gestion un peu hasardeuse en Poitou-Charentes, comment se fait-il que vous continuiez à vous obstiner tout seul, sur la construction de cette ligne Pau-Canfranc, que l’Europe, l’Etat, le Département, et les collectivités, ont refusé de soutenir ? Et pourquoi ont-ils refusé de la soutenir ? Parce que cette ligne ferroviaire, structurellement déficitaire, est essentiellement touristique, et pardon de le dire, c’est une question de priorité, peut-être qu’il y a quelques années, d’ailleurs François BAYROU à ce moment-là avait trouvé l’idée intéressante, comme beaucoup des élus présents dans cette enceinte, mais sans connaissance des montants exacts des investissements nécessaires, et surtout dans un autre contexte budgétaire. On est là pour réévaluer l’intérêt de certains choix politiques, et pardon de vous dire que sur la ligne Pau- Canfranc, on a l’impression que cela s’apparente plus à un choix personnel et à une danseuse qu’à réellement une décision politique qui va impacter le bien-être de l’ensemble des citoyens de cette grande Région.

Et enfin, ce choix politique que vous portez, Monsieur le Président, est celui d’imposer à l’ensemble de la grande Région, ce que vous appelez modestement le « modèle aquitain ». Ce modèle conduit à un choix punitif sur la suppression des Nuits Romanes par exemple. Là encore, ce n’est pas à l’échelon des budgets dont nous venons de parler, et c’est pourquoi je suis heureuse, avec nos collègues de l’UDI et du MoDem, de vous présenter des amendements qui permettraient d’autres arbitrages, et ces amendements ont un fondement simple, nous ne souhaitons pas augmenter les impôts. Nous voulons une véritable efficacité de la dépense publique. Nous avons souhaité le non remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite, et nous l’expliquons. Et je crois même que beaucoup de fonctionnaires comprennent ce raisonnement. Nous souhaitons la baisse des dépenses du Siège et du train de vie de la Région, parce que là encore, toutes les entreprises de France et de Navarre le font, les TPE, les PME, les artisans, les commerçants, tous les jours ils savent réduire leurs frais de fonctionnement. Pourquoi le Conseil Régional ne serait pas capable de le faire ? Nous souhaitons le refléchage des sommes que vous mettez sur la ligne Pau-Canfranc, on est à 39 M€ dans ce budget, mais on sait que malheureusement c’est « l’arbre qui cache la forêt » puisqu’on est à plus de 300 M€ au total.

  • Page 48

M. LE PRESIDENT

Je suggère aussi que vous n’opposiez pas ligne à grande vitesse et trains du quotidien. Les deux sont convergents. C’est le transfert modal de la route vers le rail, de l’avion vers le rail. Pour le TGV, c’est plutôt de l’avion vers le rail, et pour le TER, plutôt de la route vers le rail. N’opposons pas les deux choses. De la même manière qu’à la fin du XIXème siècle il y a eu de grands investissements sur le rail, qui ont d’ailleurs été critiqués de la même manière que l’on critique Pau-Canfranc ou la LGV aujourd’hui, ce sont exactement les mêmes critiques. On prenait de l’espace, qu’est-ce que c’était ces machines, etc. Je retrouve exactement sur Pau-Canfranc, comme sur la LGV, les mêmes critiques qu’il y avait à l’égard du fer au XIXème siècle. Je suis désolé de le dire mais c’est vraiment exactement la même chose, je vous le demande, n’opposez pas cela.

  • Pages 110 à 115

M. IRATCHET

Enfin, je vais vous parler également de la ligne Pau-Canfranc, ligne qui vous est chère, très chère Monsieur le Président, nous sommes les seuls à nous y opposer fermement depuis le début de ce mandat, en dépit des railleries sur les opposants. Notre motion contre cet énorme gaspillage de la Pau-Canfranc, présentée ici-même, le 23 avril en plénière, n’a pas été adoptée, une fois de plus, à cause de la complicité LR-PS, et leurs vassaux. Mais sachez que nous ne lâcherons rien, que nous ne lâcherons pas. La lutte anti-gabegie est un de nos engagements de campagne. Votre projet de train Pau-Canfranc semble en outre avoir du plomb dans l’aile, puisque vous en êtes réduit à vouloir « inventer », ce sont vos propres termes, « un nouveau modèle économique, institutionnel et financier ». Est-ce à dire que l’ancien modèle est irréaliste et non abouti ? Vous avouez que vous cherchez des financements, parce que ni l’Etat, ni l’Europe, ne veulent financer. Et on les comprend. De plus, vous en êtes réduit à lancer un AMI pour ouvrir une voie fermée depuis 46 ans. Ce n’est pas gagné.

Vous êtes le seul, Monsieur le Président, avec Monsieur BAYROU d’ailleurs, à vouloir faire monter des trains à Canfranc, pour une connexion hypothétique. En réalité, vous allez construire une voie ferrée pour desservir une venta, et la galerie marchande que va devenir inévitablement la gare de Canfranc. C’est un peu cher payé pour faire son marché.

Alors, Monsieur le Président, plutôt que perdre votre temps à inventer des schémas improbables, ayez le courage d’abandonner ce projet. Arrêtez les frais, comme ces 30 000 € de communication pour annoncer l’ouverture de la section Oloron-Bedous. Pour l’annoncer à qui ? Les gens de la vallée sont déjà au courant. Encore un gaspillage de plus sur le dos des aquitains.

Pour conclure, Monsieur le Président, devons-nous vous rappeler que le 27 avril dernier, le FN vous a adressé une demande formelle pour que vous nous communiquez l’étude socio-économique de la ligne Pau-Canfranc, que vous cachez depuis 2012 ? Demande restée, à ce jour, sans réponse, bien évidemment. Etude qui, je le signale, a quand même coûté la bagatelle de 75 000 €, et dont on finit par se demander si elle a réellement existé. Tout cela n’est pas très clair. Comme le dit votre camarade Martine AUBRY : « quand c’est flou, il y a un loup. » Charge à vous de prouver le contraire, Monsieur le Président.

En conséquence, pour toutes ces raisons et notamment la situation financière qui est celle de la Région aujourd’hui, le groupe FN réserve son vote sur le budget transport.

Mme CALMELS

Je voudrais également répondre parce que sur Pau-Canfranc, vous ne cessez d’instrumentaliser François BAYROU qui n’est pas présent dans cette Assemblée mais qui est représenté par nos collègues du MoDem, et là encore, vous sortez du contexte sa prise de position. François BAYROU s’est exprimé clairement durant la campagne, et plus généralement, Pau-Canfranc, au début, et une fois encore Monsieur le Président, c’était un autre contexte budgétaire qu’aujourd’hui, pouvait peut-être recevoir l’assentiment d’un certain nombre d’élus, et notamment d’élus locaux, mais là encore, c’était sans savoir que l’Europe, les Départements, l’Etat, et les collectivités, ne viendraient pas en cofinancement de ce projet. Et aujourd’hui où nous avons la transparence des problèmes budgétaires liés au financement de cette ligne, vous vous retrouvez seul à porter ce projet et à le financer.

L’amendement que nous vous présentons ici est sur la volonté de constituer un fonds de rééquilibrage territorial des investissements routiers, que nous avons dénommé FRETIR, et surtout, dans la lignée de ce que nous avons déjà énoncé, en rappelant la différence entre le traitement de l’Aquitaine par rapport aux deux autres Régions, et donc à l’inéquité qui est ainsi créée pour le territoire de l’ex-Aquitaine, et en rappelant également que le projet Pau- Canfranc, qui ne sera ouvert qu’aux voyageurs et non au fret, qui n’a pas reçu l’assentiment de la Commission Européenne, qui a décidé de ne pas l’inscrire dans les priorités d’infrastructures, et que le seul financement est celui de la Région, constitue pour nous des travaux avec une dépense à la fois illégitime et disproportionnée dans le contexte de nos contraintes budgétaires. C’est pourquoi nous vous proposons d’affecter 26 M€ sur les 39 M€ dans le budget dévoué à Pau-Canfranc, 13 M€ sur le développement économique mais on y reviendra dans un amendement séparé, mais 26 M€ en CP pour l’année 2016, à la ligne transport, donc c’est d’ajouter en dépenses un montant de 150 M€ d’AP sur six ans, dans la ligne routes et voiries, ligne 82, chapitre 908 transport, et de supprimer en dépenses, au chapitre 908 Pau-Canfranc, la somme de 25.818 M€ pour être précise.

M. LE PRESIDENT

Je rappelle simplement à Virginie CALMELS, mais à chacun des collègues, Renaud répondra tout à l’heure mais les travaux sont finis jusqu’à Bedous, donc il faut que l’on les paye, donc ce n’est pas possible.

M. BLANCO

Je veux intervenir sur la ligne Pau-Canfranc puisque depuis ce matin nous avons constaté qu’elle était la cible du FN, mais aussi de l’inter-groupe de Droite et du Centre, et apporter quelques éléments d’informations au nom de notre groupe. Le premier, je suis élu des Pyrénées-Atlantiques (P-A), vivant à Pau, que contrairement à ce que Madame CALMELS vient d’indiquer, en particulier, François BAYROU a réitéré, très exactement le 17 mai, son soutien à cette réalisation. Il l’a fait au moment où il rencontrait Pedro SANTISTEVE, qui est le maire Podemos de Saragosse, qui été reçu à Pau par François BAYROU le 17 mai, et avec le nouveau maire de Saragosse, il a rappelé son attachement, je cite : « à une liaison ferroviaire durable. » Et François BAYROU a souligné, je cite encore : « il suffit de regarder la géographie pour voir notre vocation de rencontre et de coopération. » Donc apparemment, vos informations ne sont pas exactes, en tout cas, le maire de Pau, à Pau, en déclaration conjointe avec le maire de Saragosse, a rappelé son soutien à ce projet qui est très important pour cette partie de la Région. Nous vivons un moment historique, c’est peut-être difficile à percevoir pour cette grande Région, puisque le 27 mars 1970, au pont de l’Estanguet à Accous, en vallée d’Aspe, le train a été stoppé et la semaine dernière, les travaux se sont terminés, les essais du train ont été réalisés, et le 26 juin prochain, oui c’est un moment historique pour nous, nous allons pouvoir rejoindre la vallée d’Aspe par le train, alors que cette liaison s’était interrompue le 27 mars 1970.

Et nous partageons ce que j’exprime ce soir, et je vais le faire rapidement, une véritable émotion, une véritable joie au moment de cette réouverture avec nos amis aragonais. Nous voulons exprimer notre gratitude aux militants infatigables de la réouverture, et vous me permettrez de citer en particulier les militants associatifs du CRELOC, et l’un d’entre eux, André CAZETIEN, ancien maire de Mourenx, qui de manière inlassable a rappelé l’utilité de cette réouverture. Je voulais lui rendre hommage ce soir. Nous voulons aussi exprimer notre gratitude à notre Région et à son Président. Aujourd’hui, ces travaux sont réalisés, la ligne Pau-Bedous va reprendre vie et il est donc parfaitement logique, et il serait totalement illogique d’arrêter ce processus à ce stade, il faut donc poursuivre pour relier par le train Bedous à Canfranc, l’Aquitaine à l’Aragon, la France à l’Espagne, et se faisant, faire revivre ce chemin de fer qui emprunte une voie séculaire, la voie du chemin de Saint-Jacques, et qui traverse la frontière. C’est aussi une réconciliation avec notre Histoire.

Tout à l’heure, Monique SEMAVOINE a parlé du contenu historique de la culture béarnaise, cela en fait également partie. Ce chemin de fer contribuera au dépassement de la frontière et au développement de la coopération. Il renforcera les liens avec l’Espagne, et fera vivre l’idée européenne, en premier lieu pour la jeunesse et les étudiants. Ce prolongement ouvrira vers l’Espagne, en respectant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée d’Aspe. Il s’agit d’un choix d’avenir, qui permet la compatibilité entre les nécessités du transport et les contraintes du changement climatique. Cette ligne Pau-Canfranc a toujours été une priorité pour notre groupe, et nous affirmons à nouveau notre volonté d’aboutir à son achèvement.

Mme SEMAVOINE

Moi aussi, je suis de Pau, comme mon collègue Jean-François BLANCO, je suis aussi la première vice-Présidente de l’agglomération de Pau donc je crois pouvoir peut-être relayer la position du Président de l’agglomération, François BAYROU, et maire de Pau. Vous avez tous raison et tort en réalité.

M. LE PRESIDENT

Vous savez ce que vient de dire mon voisin ? Il a dit : c’est bien Centriste cela.

Mme SEMAVOINE

Vous allez voir qu’ainsi je vais tous vous rassembler, ceux qui ont tort et ceux qui ont raison, je vais vous mettre d’accord. François BAYROU, depuis des années et des années, vous le savez très bien Monsieur le Président, depuis les années 1990, a toujours été pour rouvrir la liaison ferroviaire Pau-Canfranc, qui était fermée depuis des décennies, voulant ainsi en faire un axe ferroviaire de dimension internationale, un grand axe Paris-Bordeaux-Pau-Saragosse- Madrid et le sud de l’Espagne, pour réaliser principalement du transport de voyageurs mais aussi du transport de fret. C’est-à-dire un axe ambitieux, avec une volonté ainsi de participer et de contribuer au développement économique et touristique, mais pas seulement, du transport de voyageurs transfrontaliers, à l’échelle du Béarn et de l’Aragon. Ce n’est pas cela, on n’est pas à l’échelle du Béarn et de l’Aragon, mais à l’échelle internationale, dans sa position favorable à la réouverture de la ligne Pau-Canfranc. Donc il ne faut pas dévoyer ses propos. Il n’a jamais été favorable à un tel investissement de la Région Aquitaine pour rétablir une liaison avec un petit tchou-tchou diesel pour transporter quelques voyageurs. Ce n’est donc pas du tout la même chose. Oui à la réouverture de la ligne Pau-Canfranc, mais pas pour faire un petit tchou-tchou du Far West. Donc vous avez tous raison et tort.

M. LE PRESIDENT

Je connaissais le talent de Monique SEMAVOINE, parce que l’on a travaillé ensemble pendant de longues années quand j’étais à Pau. Simplement, je crois qu’il ne faut pas confondre deux choses: la première, c’est la réouverture de cette ligne, qui doit nous permettre de préparer, mais l’objectif de financement est dans 40 ou 50 ans, un tunnel central qui relirait, avant Jaca, jusque, on ne sait pas exactement où ce tunnel sortirait, c’est le passage à basse altitude, et effectivement, c’est un des grands chantiers que l’on aura dans les 50 ou 60 ans qui viennent, mais ce grand chantier, ni à l’échelle nationale, ni à l’échelle européenne par rapport à ce qu’il nous reste à faire, ne peut être accessible à l’oeil humain. Il faudra le faire, d’ailleurs la Région a soutenu, dès 1998, ce projet, tunnel à basse altitude, mais tunnel sur la totalité qui ne peut marcher, je vous passe les détails, que si nous avions des trains, pour des raisons de coûts, qui soient sans conducteur, et qui soient réservés aux marchandises, et l’on a un petit débat avec Midi- Pyrénées. Il faut savoir que Saragosse est le principal noeud ferroviaire, et le centre d’éclatement des marchandises d’Espagne. Donc il y a un vrai enjeu. Je rappelle ensuite que sur la route de la vallée d’Aspe, la 134, pour laquelle il y a eu beaucoup de débats, y compris ici, faut-il en faire une autoroute ? Faut-il en faire une voie rapide ? Je rappelle aussi qu’à partir du moment où nous décidons de faire un train, il ne sera plus possible de défigurer cette route avec une autoroute. Il y a, la journée, un camion toutes les minutes, depuis l’ouverture du tunnel. Il y a régulièrement des camions qui tombent dans le Gave. Et la vitesse des camions, chacun le sait qui veut aller visiter le Fort du Portalet, c’est extrêmement risqué. Je pense qu’il faut qu’il y ait une substitution, avec en plus un enjeu patrimonial considérable. Nous avons des engagements patrimoniaux, on intervient sur les églises, on intervient sur la Bourse du travail à Bordeaux, c’est un patrimoine comme un autre. Je rappelle que ce patrimoine a été fait pendant près de 30 ans, par des ouvriers français et par des ouvriers espagnols, et que pendant la guerre 1914-1918, ce sont des ouvriers espagnols qui ont continué à tailler la pierre et à construire les arches, les tunnels, et qu’aujourd’hui, les études techniques montrent que tous, je dis bien tous les ouvrages d’Art, sont en bon état. Lorsque les travaux ont été faits entre Oloron et Bedous, les systèmes d’écoulement d’eau à côté des voies étaient en état parfait. Donc on se trouve avec un patrimoine que l’on réhabilite. Oui, il y a un enjeu patrimonial, il y a un enjeu de report modal, il y a un enjeu touristique. Je rappelle à nos collègues, tous, quand on me dit, par exemple Monsieur, que c’est une ligne déficitaire, mais toutes les lignes le sont. Même la ligne Bordeaux-Arcachon. Quand la Région fait rouler les TER, sinon vous ne voteriez pas des crédits aussi importants, il y a 30 % qui sont payés par les voyageurs et 70 % par la collectivité, quasiment quel que soit le taux de remplissage. C’est l’économie des TER. Il faut que tout le monde en ait conscience, je l’ai dit et rappelé. Je veux bien que l’on soit contre, mais la Région a la compétence ferroviaire, nous n’avons, y compris par rapport aux ports, aucun retard. Ce n’est pas, parce que cela m’est reproché, un soutien personnel, je me bats pour cela et je crois avoir fait bouger les lignes à Paris, parce que Bercy était contre, on a fait « plier » Bercy. Donc dans cette affaire, je ne voudrais pas avoir de collègues comme vous-même, qui se mettent à soutenir Bercy contre la vallée d’Aspe. Et je peux vous dire que lorsque l’on sera à Canfranc, ce sera une fête qui sera marquée non pas simplement par les aspois, non pas simplement par les habitants des P-A, mais viendront de toute l’Europe, parce que vous vous souvenez, pour ceux qui habitent les P-A, de la bataille qui a été menée contre la déviation d’Accous et de Bedous. Je vais passer la parole à Renaud LAGRAVE pour faire une réponse globale. On avait dit une seule intervention Barthélémy AGUERRE…

M. AGUERRE

Je vais faire une intervention courte.

Je voulais parler des routes et du train. Vous parlez d’Oloron ou de la Pau-Canfranc, peut-être qu’il y a un intérêt culturel, peut-être qu’il y a un intérêt patrimonial, mais en tout cas, vous ne ferez croire à personne qu’il y a un intérêt économique, parce que cela coûtera beaucoup d’argent, d’abord en investissement, qui normalement n’aurait pas dû revenir à la Région, et cela coûtera beaucoup d’argent en fonctionnement.

M. LAGRAVE

Je pense que le Président a déjà dit ce qu’il y avait à dire sur la liaison Pau-Canfranc, et je remercie l’élu du groupe EELV dans ce qu’il a pu dire tout à l’heure parce que je suis comme lui, et je le disais à la Commission transport de l’ARF pas plus tard qu’avant-hier, où j’évoquais cela avec mes homologues vice-Présidents des 12 Régions, qui me disaient qu’aujourd’hui, la seule ligne qui rouvre sur ce territoire national est celle-là. Et tous regardent avec beaucoup d’attention ce qui se passe sur cette ligne, parce que rouvrir une ligne, je le dis, mes chers collègues, c’est historique, et je pèse mes mots en disant cela, par rapport à aujourd’hui la facilité qu’il peut y avoir de la part d’un certain nombre de collectivités et de territoires pour le coup, de fermer des lignes. Et j’entendais tout à l’heure dans les débats, parler d’aménagement du territoire, je dois dire que là, on est en plein dedans et que demain, si l’on veut aménager un axe, comme l’a dit le Président, européen, et j’indique, sauf à ce que les journalistes n’aient pas bien compris, ce qui est tout à fait possible, mais que c’est exactement ce que disait le maire de Pau dans sa conférence de presse, quand il dit qu’il faut aller défendre au niveau européen…

M. LAGRAVE

Ensuite, j’ai entendu que nous allions mettre un tchou-tchou sur la Pau-Canfranc. Cela me ferait rire à peine si, parce que j’imagine que beaucoup d’entre vous ne sont pas allés voir les travaux et ne sont pas allés voir les personnes de la SNCF qui ont travaillé avec le territoire, et vous devriez regarder notamment tous les commentaires qui sont faits en ce moment grâce à la mobilisation du territoire, des élus de la vallée, et des Offices de tourisme qui ont mis en ligne le premier train, celui qui a fait des tests la semaine dernière. Ils n’ont jamais vu cela comme réaction, à l’échelle de notre Région et au-delà, parce qu’on rouvre une ligne, rendez-vous compte. Et je vous invite simplement à venir, le 26 juin, jour de l’ouverture et je crois de mémoire, le 1er juillet, jour de l’inauguration, pour voir concrètement que ce « tchou-tchou », comme cela a été dit, c’est véritablement un engagement aujourd’hui d’avoir un service de transport sur ce territoire, même si j’ai bien compris, cela fait rire un certain nombre d’élus mais qui eux, en l’occurrence, se moquent peut-être un peu de l’aménagement du territoire et des trains.

  • Page 122

M. COLOMBIER

Je voulais simplement vous poser une question, à plusieurs reprises, on vous a demandé la communication de l’étude socio-économique pour la Pau-Canfranc. Je vous demande publiquement : pourquoi refusez-vous de nous la faire parvenir ? On vous a écrit encore il y a une dizaine de jours, je pense que la lettre vous est parvenue. Va-t-on devoir faire intervenir la CADA pour avoir ce document public ? La question est simple, nous ne comprenons pas.

M. LE PRESIDENT

L’équipe a lu cet avis socio-économique, nous sommes aujourd’hui dans une phase d’AMI pour mobiliser, parce que vous avez raison d’évoquer, les uns et les autres, que trouver les financements, avec l’Espagne, parce que je rappelle que la deuxième partie de la ligne, entre Bedous et Canfranc, a une grande part, notamment le tunnel là-haut, est en Espagne. Donc il y a des crédits espagnols. Nous sommes en phase d’AMI, je ne saurais pas vous l’expliquer totalement mais je vous écrirai, pour trouver d’autres financements que les financements publics. Si cette étude, telle que l’on me l’explique, se balade partout, on va tuer le projet.

M. COLOMBIER

Nous sommes quand même des élus. Vous nous demandez de voter 38 ou 39 M€ pour Pau-Canfranc, mais l’on n’a pas le droit de savoir quelle est l’incidence économique. On rêve Monsieur le Président. On est dans l’irrationnel.

M. LE PRESIDENT

Je vous répondrai. Mais cette étude était très intéressante, notamment sur le report du fret.

M. COLOMBIER.

On aime les études intéressantes, on voudrait savoir.

Séance plénière ordinaire du mercredi 13 avril 2016

adopté en séance plénière du 27 mai 2016

  • Page 17

MME CALMELS

« Ce qui nous apparaît, c’est que là encore, le débat sur les Nuits romanes Monsieur le Président, pardonnez-moi, je ne sais pas si c’est 3.5 M€ ou 5 M€ comme vous nous l’avez dit comme il y a quelques instants, précédemment à cette réunion, mais cela nous paraît un peu punitif et surtout ce n’est absolument pas dans l’ordre de grandeur des sujets. Une fois encore, j’ai quelques idées en la matière et je vous les soumettrai avec joie, on ne va pas relancer le débat, mais la ligne Bedous-Canfranc, Monsieur le Président, à 370 M€, c’est près de 100 fois plus que les Nuits romanes. Donc quand vous répondez dans la presse en expliquant qu’il faut stopper cette dérive terrifiante de Poitou-Charentes, je pense que nous avons aussi d’autres débats d’intérêt général à mener ici dans cette enceinte. »

  • Pages 155 à 159

M. IRATCHET

Monsieur le Président, chers collègues, on ne construit pas ou on ne remet pas en service une ligne ferroviaire à coups de centaines de millions d’euros par satisfaction intellectuelle ou pour flatter son égo. On construit une ligne pour répondre à un besoin socio-économique avéré. Or, qu’en est-il aujourd’hui concernant le projet de reconstruction de la ligne Pau-Canfranc ?

Une étude aurait été faite en 2012. J’emploie le conditionnel car à ce jour, personne n’en connaît le contenu et les conclusions. Sont-elles si négatives, Monsieur le Président, que vous n’osiez les divulguer ? Rendraient-elles caduque la ligne Oloron-Bedous que vous avez déjà réalisée à marche forcée, en faisant fi des conclusions négatives de l’enquête publique ? Sur la question du fret sur cette ligne, comme sur l’idée du 3ème rail, cela relève essentiellement de l’annonce journalistique, ces éléments devant être enfouis dans cette étude fantôme de 2012.

Nous tenons à dénoncer l’opacité de ce projet, somme toute mal ficelé, dont la charge financière pèsera sur les générations futures. Aujourd’hui, il existe une liaison par autocar pour les usagers de la vallée. Il est possible de la conserver en adaptant simplement la capacité des cars au nombre de personnes transportées, et je pense plus particulièrement aux collégiens et lycéens.

Le budget est contraint, la Région se voit de plus aujourd’hui dans l’obligation d’apurer, comme un syndic de faillite, l’ardoise laissée par une gestion socialiste désastreuse en Poitou-Charentes. Cela vous obligera à différer ou à remettre en cause certains projets. Les habitants du Poitou-Charentes pouvant devenir ainsi les premières victimes de Monsieur MACAIRE, étrangement absent aujourd’hui, qui essaye vainement de nous faire croire qu’il ne savait pas, et de Madame ROYAL, toujours prompte à donner des leçons, dont l’égo démesuré et la suffisance n’ont eu d’égal que son incompétence à gérer sa propre Région.

Monsieur le Président, il faut cesser les gaspillages sur ce projet de ligne et faire en sorte que les budgets soient utilisés pour moins impacter le Poitou-Charentes, et pour mon Département par exemple, éviter la fermeture de la maternité d’Oloron-Sainte-Marie.

Merci de m’avoir écouté.

M. LE PRESIDENT

Concernant les critiques sur cette ligne, je retrouve, entre nous, exactement les mêmes que celles qui ont été formulées à l’égard du Ministre des transports de l’époque, Président du Conseil Général, quand il a fait l’ouverture de la voie. Vous prenez tous les livres, ce sont exactement les mêmes : le coût, les pentes, le fait qu’il n’y aurait personne, le fait que cela n’ait pas d’intérêt. Je regarde le plus beau patrimoine ferroviaire peut-être d’Europe, en tout cas de France. On veut défendre un patrimoine, vous voulez défendre un patrimoine, c’est ce que vous nous dites, et bien c’est peut-être le plus beau patrimoine ferroviaire.

Deuxièmement, le déficit de la ligne. Toutes les lignes TER sont déficitaires. Ce que financent les usagers, c’est moins de 30 %.

Est-ce que cette ligne peut avoir un intérêt ? Touristique sûrement, il y a 3 stations de ski là-haut.

Est-ce que des lignes de ce type – je pense au train jaune à partir de Perpignan – sont fréquentées ? Oui, plus que certaines de nos lignes locales. Je crois que sur le train jaune, il y a 250 000 à 300 000 visiteurs.

M. LE PRESIDENT

Deuxièmement, y a-t-il une pente supérieure ? Non, il y a des pentes similaires au niveau de l’Europe. Est-ce qu’il y a un intérêt pour l’Espagne ? Bernard UTHURRY était à une manifestation, avec des entreprises, en Espagne, à Saragosse, pour la réouverture, tout l’Aragon attend la réouverture, et notamment au niveau des entreprises, parce que je rappelle que les Pyrénées c’est une frontière, 400 kilomètres. Je rappelle que les seules voies de passage en train se font à chacune des extrémités, je rappelle qu’aujourd’hui, la vallée d’Aspe est envahie de camions, la journée c’est un camion toutes les minutes. Je trouve que c’est un projet.

Je sais que certains sont critiques mais je peux vous dire qu’aujourd’hui, avec la réouverture jusqu’à Bedous, on a au moins une bonne dizaine de projets de développement économique, qui ont été permis par la réouverture jusqu’à Bedous, et il faut que l’on aille jusqu’à Canfranc. Je sais que j’aurais toujours des adversaires, il y a même une association qui s’est créée, il y a un membre, peut-être deux, mais le membre principal a pris possession de la voie pour y installer son étendage, ses animaux, etc.

M. PATIER

Virginie CALMELS a encore ce matin rappelé toutes les réserves qui avaient été exprimées avec tous ses colistiers au cours de la campagne, sur la remise en service de cette ligne Pau-Canfranc, et la démesure des coûts des travaux au regard du trafic et des retombées attendues apparaît très clairement. 370 M€, pour reprendre le chiffre mentionné ce matin, c’est pratiquement un quart de la ligne TGV Limoges-Poitiers, qui est en phase de problématique de blocage due à un manque d’engagement de diverses collectivités (Etat, ou peut-être même les Régions aussi d’ailleurs).

Démesure au point que finalement, la seule justification à cet entêtement dans l’erreur, que l’on constate sur Pau-Canfranc, cela ne réside que dans la satisfaction d’une exigence, concédée à une composante de votre majorité, certainement la plus imperméable aux réalités financières et au concept de retour sur investissement.

Au cours du groupe inter-Assemblée transport, le 16 mars, j’ai demandé au vice- Président LAGRAVE la communication de l’étude socio-économique sur l’impact de la reconstruction de cette voie ferrée, et vos services – pas votre vice-Président, sans doute avait-il trop honte de nous répondre cela – ont répondu que de toute évidence, c’était un document préparatoire et à ce titre, non communiquable. Bien sûr, le secret maintenu sur un document de nature à montrer l’inadaptation de ce projet aux besoins, et comme tel qui par construction devrait être nécessairement rendu public, est apparu comme la signature d’un malaise dans vos rangs quant à la justification du projet. Et c’est sans doute ce malaise qui a conduit votre vice-Président, Renaud LAGRAVE, à une réponse dilatoire.

Nous attendons toujours la communication de cette étude avec impatience.

M. COLOMBIER

Quand on entend 370 M€ ou même plus -, en général c’est toujours un peu plus quand les opérations se terminent – pour un tel projet, nous pensons qu’aujourd’hui et maintenant, et depuis quelques années, cela ne doit plus être une priorité. Que l’Aragon nous attend les bras ouverts, tout cela est très beau mais ce qu’il faut voir c’est le problème de crédits.