Les études en cours financées par l’Europe

 

Revue globale des trois études

“Fuggi quello studio del quale la risultante

opera more coll’operante d’essa.”

Leonardo da Vinci (1452-1519)

Cinq siècles avant leurs réalisations, le grand Léonard de Vinci avait déjà compris que les études de la réhabilitation de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse allaient mener à une œuvre qui allait mourir avec ses créateurs. Effectivement, si les études actuellement en cours devaient mener à la réhabilitation de la ligne, l’échec de fréquentation serait tel qu’il entraînera ligne et politiciens locaux dans le désespoir de la désillusion et la déconvenue.

Résumé des articles

Ces quatre articles décrivent les études en cours et qui devaient être livrées à la fin de l’année 2023 puisqu’elles ne cessent d’accumuler des retards, ainsi que l’étude supplémentaire nécessaire pour la finalisation de l’ensemble. Ces études sont financées par l’agence européenne CINEA, précédemment dénommée INEA, sous les références 2016-EU-TA-0210-S, 2019-EU-TA-0040-M et 22-EU-TG-PCZ 2022, elles prennent en compte la réhabilitation de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse et le tunnel ferroviaire du Somport. L’ensemble de ces études a débuté en juillet 2017 et devrait se terminer en décembre 2025, ce qui représente une durée totale de 8,5 années et un coût cumulé de 37M€ !!!
Quelques contenus de ces études filtrent par les délibérations du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et par les attributions des marchés publics. Loin d’être une ligne internationale, la réouverture de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse ne concernera que quelques trains de voyageurs et de marchandises.

Version initiale du 1er mars 2022, dernière mise à jour au 6 janvier 2024

 Les deux études en cours

A force d’obstination, de lobbying et beaucoup de dépenses diverses et variées, la région Nouvelle-Aquitaine et le gouvernement d’Aragon ont obtenu la réalisation de deux études d’avant-projet qu’elles financent avec le soutien de l’INEA (Innovation and Networks Executive Agency), l’organisme chargé de gérer les subventions à la Commission Européenne et désormais remplacée par la CINEA (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency), afin d’estimer les travaux envisageables et les coûts associés de la réouverture complète et d’une mise à niveau de la liaison ferroviaire de Pau à Saragosse. Ces deux études sont les suivantes :

  •  “Etablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Etudes pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse” : études d’un montant de 14,71M€ financé par l’INEA à hauteur de 50% sous la référence 2016-EU-TA-0210-S ;
  • “Etude pour la réouverture du tunnel ferroviaire du Somport” : étude d’un montant de 1,1M€ financé par l’INEA à hauteur de 32% sous la référence 2019-EU-TA-0040-M.

Les lots principaux de la première étude devaient être livrés en décembre 2020. Cependant, officiellement avec la crise politique en Espagne puis la crise sanitaire, les études dureront 6,5 années au lieu de 3,5 années et l’ensemble devait être livré en décembre 2023. Les crises ont certainement bon dos car prendre 3 années de retard sur des études prévues initialement sur 3,5 années montre qu’il y a certainement des raisons moins avouables pour expliquer ce retard. A noter que ce retard engendre de nombreux avenants payés cash et sans sourciller aux bureaux d’études et à SNCF Réseau par la Région Nouvelle-Aquitaine, et ceci sans participation de l’INEA. A noter également que ces retards sont justifiés à l’INEA et à la CINEA par les lettres écrites dans un très mauvais anglais et objets des délibérations du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine référencées 2020.2157.CP et 2022.1658.CP.

La deuxième étude a débuté en mai 2021 et se devait se terminer en novembre 2023 si elle n’accuse pas de retard. Initialement, elle devait être livrée une année après la première étude, ce qui était très surprenant car les deux études sont absolument complémentaires et indissociables l’une de l’autre. Cependant, le retard de la première étude fait que les deux études sont finalement livrées en même temps en décembre 2023.

La troisième étude supplémentaire

En fait, la première étude qui accuse déjà 3 années de retard et a fait l’objet de deux avenants auprès de l’INEA et de la CINEA, aura une année supplémentaire de retard pour se terminer en décembre 2024. Mais afin de “cacher” ce nouveau retard, la Région Nouvelle-Aquitaine réalise une troisième étude pour y “englober” les activités non terminées de la première étude ainsi que de nouvelles activités. C’est ainsi que la délibération 2022.1653.CP explicite ces nouvelles activités et leur coût, à savoir 10M€ au minimum, mais 18,3M€ au final. Un dossier de financement auprès de la CINEA a été déposé le 18 janvier 2023 puis accepté le 22 juin 2023 pour réaliser l’étude suivante :

  • “PCZ 2022: Etablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Pau-Canfranc-Saragosse” : étude d’un montant de 18,2M€ financé par la CINEA à hauteur de 50% sous la référence 22-EU-TG-PCZ 2022.

Le renoncement au financement des travaux par l’Europe

C’est une conséquence des retards accumulés des études et des plannings de la CINEA qui sont immuables : l’Europe ne financera pas les travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire Pau – Canfranc – Saragosse. En effet, l’actuel politique du Mécanisme d’Interconnexion en Europe de la CINEA concerne la période 2021 – 2027 et fait l’objet de 3 appels à projet dont les dates limites sont fixées aux 12 janvier 2022, 18 janvier 2023 et 17 janvier 2024. Avec la livraison de la première étude officiellement en décembre 2023 mais officieusement en décembre 2024, avec le besoin de réalisation de la troisième étude qui devrait être livrée officiellement en avril 2026 mais peut-être plus tard, la date limite du 17 janvier 2024 sera largement dépassée. Il ne pourra donc y avoir de projets de financement des travaux de la ligne ferroviaire Pau – Canfranc – Saragosse sur la période 2021 – 2027.
Il faudra attendre un éventuel nouveau programme de la CINEA en 2028 pour pouvoir espérer avoir un financement pour les travaux, sachant que la CINEA n’acceptera désormais plus de financer des projets sans électrification, ce qui posera un sérieux problème pour cette ligne prévue sans électrification à sa réouverture.

Mais sérieusement, l’Europe peut elle financer un projet dont les études prennent tant de retard et dont la gestion tourne continuellement au ridicule ? 
Il faut se faire une raison, ce seront l’Aragon, la Nouvelle-Aquitaine et éventuellement l’Espagne qui financeront seules les travaux de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse. Il ne faut bien évidemment pas compter sur un financement de la France qui se rangera derrière l’Europe.