En estimant la contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine au fonctionnement de la ligne ferroviaire Pau – Oloron – Bedous, le CROC en arrive à souhaiter une vraie révolution au Conseil Régional pour retrouver le sens moral et le sentiment du droit, seuls garants de la liberté des contribuables néo-aquitains de ne plus subventionner les coûts d’exploitation ahurissants et hallucinants de cette ligne ferroviaire qui ne rencontre pas le succès escompté et qui ne le rencontrera jamais.

Résumé de l’article

Malgré les demandes répétées du CROC, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est toujours refusée à fournir les comptes de sa contribution au fonctionnement de la ligne Pau – Oloron – Bedous et en particulier de la section d’Oloron à Bedous. Le CROC a donc décidé de prendre sa calculette et de faire les calculs à partir des informations issues des délibérations du Conseil Régional.

Les résultats sont absolument sidérants. En raison de la fréquentation très faible, la contribution de la Région est, pour chaque voyageur, de l’ordre de

• 25 à 35€ pour chaque trajet de Pau à Oloron-Sainte-Marie ;
• 45 à 65€ pour chaque trajet d’Oloron-Sainte-Marie à Bedous ;
• soit environ 70 à 100€ pour chaque trajet de Pau à Bedous.

Ainsi, un salarié, qui prend le train de Bedous à Pau matin et soir pour aller travailler durant 218 jours par an, représente une dépense annuelle de la Région de 31 000 à 45 000€, soit quasiment l’équivalent de 2 à 3 fois le SMIC net annuel.

Est-ce moralement et socialement acceptable de continuer à dépenser de l’argent public à un tel niveau de contribution alors qu’il coûterait moins cher à la Région, et donc en impôts des néo-aquitains, d’arrêter l’exploitation ferroviaire et de subventionner les voyageurs de quelques dizaines de milliers d’euros afin qu’ils restent chez eux ?

Au total, la contribution de la Région est de l’ordre de 4,5 à 5,3M€ par an sur l’ensemble de la ligne de Pau à Bedous dont 1,2 à 1,4M€ par an sur le seule section d’Oloron-Sainte-Marie à Bedous, soit 3 fois plus que ce que le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine estimait puisque celui-ci l’évaluait à moins de 0,5M€ !

Version initiale du 16 janvier 2024, mise à jour au 30 janvier 2024

 Le modèle de fonctionnement des TER en régions

Le modèle de fonctionnement et financement des TER en régions est très spécifique. En effet, par l’achat de son billet sous forme de billet simple, de billet avec réduction ou d’abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire, chaque voyageur finance généralement de l’ordre de 24% du coût de son voyage, les 76% restant sont financés par les Régions au prestataire SNCF Voyageurs. C’est une particularité du système des TER où les Régions financent, au titre de la Délégation de Service Public, SNCF Voyageurs afin que celle-ci puisse assurer le transport ferroviaire des voyageurs. Cette contribution de la Région est utilisée par SNCF Voyageurs afin :

• d’assurer le transport ferroviaire en mettant à disposition des agents de conduite et des agents d’accompagnement ;
• d’entretenir le matériel roulant de la Région au sein de ses Technicentres ;
• de financer les péages à SNCF Réseau afin que cette société puisse attribuer les sillons et assurer les circulations sur les voies en toute sécurité en réalisant la maintenance et en fournissant le personnel permettant de gérer les circulations ;
• de financer SNCF Gares et Connexions afin d’assurer le fonctionnement des gares et haltes ferroviaires.

Il est à noter également que la Région Nouvelle-Aquitaine finance l’achat des rames sur son budget propre qui est un budget différent de la contribution à SNCF Voyageurs. De même, la Région finance également l’entretien ou le renouvellement de certaines voies hors de son périmètre réglementaire, et ceci, devant le refus de SNCF Réseau d’assumer entièrement sa mission. Par choix politique, d’autres régions se refusent à se substituer à SNCF Réseau au risque de voir des voies vieillir prématurément menant à des limitations de vitesse ou à des interdictions de circulation.

L’estimation de la contribution sur Pau – Oloron – Bedous

A propos de la contribution totale de la Région Nouvelle Aquitaine qui représente annuellement plus de 300M€ pour combler le déficit d’exploitation de SNCF Voyageurs, le CROC a sollicité la Région à plusieurs reprises afin qu’elle publie le détail de sa contribution concernant la ligne Pau – Bedous, et en particulier la contribution sur la section rouverte en 2016 d’Oloron-Sainte-Marie à Bedous.

La Région a toujours esquivé cette question en n’y répondant pas ou en justifiant de la confidentialité de ces informations avec SNCF Voyageurs.

Devant les refus permanents de la Région de fournir les détails de sa contribution, le CROC a décidé d’estimer cette contribution sur la ligne ferroviaire Pau – Oloron – Bedous en prenant en compte les informations mises à la disposition du public par le biais des délibérations du Conseil Régional traitant des rapports annuels d’activité 2016 à 2022 de la convention qui la lie avec SNCF Voyageurs.

Les références des délibérations sont les suivantes :