Les études en cours et à venir financées par l’Europe
“Fuggi quello studio del quale la risultante
opera more coll’operante d’essa.”
Leonardo da Vinci (1452-1519)
Cinq siècles avant leurs réalisations, le grand Léonard de Vinci avait déjà compris que les études de la réhabilitation de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse allaient mener à une œuvre qui allait mourir avec ses créateurs. Effectivement, si les études actuellement en cours devaient mener à la réhabilitation de la ligne, l’échec de fréquentation serait tel qu’il entraînera ligne et politiciens locaux dans le désespoir de la désillusion et la déconvenue.
Résumé de l’article
Cet article décrit les études en cours et qui devraient être livrées à la fin de l’année 2023 puisqu’elles ne cessent d’accumuler des retards, ainsi que l’étude supplémentaire nécessaire pour la finalisation de l’ensemble. Ces études sont financées par l’agence européenne CINEA, précédemment dénommée INEA, sous les références 2016-EU-TA-0210-S, 2019-EU-TA-0040-M et 22-EU-TG-PCZ 2022, elles prennent en compte la réhabilitation de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse et le tunnel ferroviaire du Somport. L’ensemble de ces études a débuté en juillet 2017 et devrait se terminer en décembre 2025, ce qui représente une durée totale de 8,5 années et un coût cumulé de 37M€ !!!
Quelques contenus de ces études filtrent par les délibérations du Conseil Régional d’Aquitaine et par les attributions des marchés publics. Loin d’être une ligne internationale, la réouverture de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse ne concernera que quelques trains de voyageurs et de marchandises.
Version initiale du 1er mars 2022, dernière mise à jour au 23 juillet 2023
Les deux études en cours
A force d’obstination, de lobbying et beaucoup de dépenses diverses et variées, la région Nouvelle-Aquitaine et le gouvernement d’Aragon ont obtenu la réalisation de deux études d’avant-projet qu’elles financent avec le soutien de l’INEA (Innovation and Networks Executive Agency), l’organisme chargé de gérer les subventions à la Commission Européenne et désormais remplacée par la CINEA (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency), afin d’estimer les travaux envisageables et les coûts associés de la réouverture complète et d’une mise à niveau de la liaison ferroviaire de Pau à Saragosse. Ces deux études sont les suivantes :
- “Etablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Etudes pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse” : études d’un montant de 14,71M€ financé par l’INEA à hauteur de 50% sous la référence 2016-EU-TA-0210-S ;
- “Etude pour la réouverture du tunnel ferroviaire du Somport” : étude d’un montant de 1,1M€ financé par l’INEA à hauteur de 32% sous la référence 2019-EU-TA-0040-M.
Les lots principaux de la première étude devaient être livrés en décembre 2020. Cependant, officiellement avec la crise politique en Espagne puis la crise sanitaire, les études dureront 6,5 années au lieu de 3,5 années et l’ensemble devrait être livré en décembre 2023. Les crises ont certainement bon dos car prendre 3 années de retard sur des études prévues initialement sur 3,5 années montre qu’il y a certainement des raisons moins avouables pour expliquer ce retard. A noter que ce retard engendre de nombreux avenants payés cash et sans sourciller aux bureaux d’études et à SNCF Réseau par la Région Nouvelle-Aquitaine, et ceci sans participation de l’INEA. A noter également que ces retards sont justifiés à l’INEA et à la CINEA par les lettres écrites dans un très mauvais anglais et objets des délibérations du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine référencées 2020.2157.CP et 2022.1658.CP.
La deuxième étude a débuté en mai 2021 et se terminera en novembre 2023 si elle n’accuse pas de retard. Initialement, elle devait être livrée une année après la première étude, ce qui était très surprenant car les deux études sont absolument complémentaires et indissociables l’une de l’autre. Cependant, le retard de la première étude fait que les deux études seront finalement livrées en même temps en décembre 2023.
La troisième étude supplémentaire
En fait, la première étude qui accuse déjà 3 années de retard et a fait l’objet de deux avenants auprès de l’INEA et de la CINEA, aura une année supplémentaire de retard pour se terminer en décembre 2024. Mais afin de “cacher” ce nouveau retard, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite réaliser une troisième étude pour y “englober” les activités non terminées de la première étude ainsi que de nouvelles activités. C’est ainsi que la délibération 2022.1653.CP explicite ces nouvelles activités et leur coût, à savoir 10M€ au minimum, mais 18,3M€ au final. Un dossier de financement auprès de la CINEA a été déposé le 18 janvier 2023 puis accepté le 22 juin 2023 pour réaliser l’étude suivante :
- “PCZ 2022: Etablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Pau-Canfranc-Saragosse” : étude d’un montant de 18,2M€ financé par la CINEA à hauteur de 50% sous la référence 22-EU-TG-PCZ 2022.
Le renoncement au financement des travaux par l’Europe
C’est une conséquence des retards accumulés des études et des plannings de la CINEA qui sont immuables : l’Europe ne financera pas les travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire Pau – Canfranc – Saragosse. En effet, l’actuel politique du Mécanisme d’Interconnexion en Europe de la CINEA concerne la période 2021 – 2027 et fait l’objet de 3 appels à projet dont les dates limites sont fixées aux 12 janvier 2022, 18 janvier 2023 et 17 janvier 2024. Avec la livraison de la première étude officiellement en décembre 2023 mais officieusement en décembre 2024, avec le besoin de réalisation de la troisième étude qui devrait être livrée officiellement en avril 2026 mais peut-être plus tard, la date limite du 17 janvier 2024 sera largement dépassée. Il ne pourra donc y avoir de projets de financement des travaux de la ligne ferroviaire Pau – Canfranc – Saragosse sur la période 2021 – 2027.
Il faudra attendre un éventuel nouveau programme de la CINEA en 2028 pour pouvoir espérer avoir un financement pour les travaux, sachant que la CINEA n’acceptera désormais plus de financer des projets sans électrification, ce qui posera un sérieux problème pour cette ligne prévue sans électrification à sa réouverture.
Mais sérieusement, l’Europe peut elle financer un projet dont les études prennent tant de retard et dont la gestion tourne continuellement au ridicule ?
Il faut se faire une raison, ce seront l’Aragon, la Nouvelle-Aquitaine et éventuellement l’Espagne qui financeront seules les travaux de la ligne Pau – Canfranc – Saragosse. Il ne faut bien évidemment pas compter sur un financement de la France qui se rangera derrière l’Europe.
La première étude pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire de Pau à Saragosse – 2016-EU-TA-0210-S
Cette première étude est la plus importante. Elle concerne toute la liaison ferroviaire de Pau à Saragosse excepté la réhabilitation du tunnel du Somport. Cette étude est découpée en plusieurs lots différents dont la maîtrise d’œuvre est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine, le gouvernement d’Aragon, différents ministères espagnols, SNCF Réseau ou ADIF. Elle est théoriquement financée à 50% par l’INEA, mais en raison des nombreux avenants, le taux de financement de l’INEA est désormais tombé à 48,7% et va certainement encore diminuer avec la venue de nouveaux avenants qui ne manqueront pas de survenir en raison des retards accumulés. Il est cependant de plus en plus difficile de connaître les montants exacts de ces avenants tellement ils sont nombreux et noyés entre les différentes activités : l’opacité des coûts est toujours plus prégnante.
La première étude est découpée en 9 lots différents.
- Lot 1 Gestion de projet : la gestion de projet a d’abord été confiée à SETEC qui s’est par la suite retiré, puis à un consortium entre Transport SASU et TTK GmbH Lyon, ce lot accuse 2 années de retard, si bien que deux avenants de 150k€ et 55k€ ont déjà été attribués, il est officiellement livré au 31 décembre 2022 ce qui est quelque peu étonnant puisque cette gestion de projet devrait se continuer en 2023 tant que tous les autres lots sont en cours ;
- Lot 2 Développement de modèles de financement et de structures organisationnelles : sous ce nom ronflant se découvre une action de lobbying effectuée par le cabinet BET Eurotran situé à Bruxelles et Strasbourg, et géré par Dan Wolff, un lobbyiste du ferroviaire auprès de la Commission Européenne, un avenant supplémentaire de 40k€ lui a été attribué, ce lot est livré à 99% au 31 décembre 2022 et consiste en la création du groupement européen d’intérêt économique (GEIE) qui sera mis en place après l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique côté français ;
- Lot 3 Etudes de convergence : ces études de convergences faites par ADIF et INECO sont le préalable à tous les avant-projets, ce lot a été livré en septembre 2020, un avenant de 160k€ a été attribué ;
- Lot 4 Etudes d’avant-projet de Pau au tunnel du Somport : ces études faites par SNCF Réseau et ses sous-traitants sont de très loin les plus importantes avec 9M€ de budget, mais également les plus attendues afin de connaître le coût de la réhabilitation de Bedous au tunnel du Somport, on se doute qu’elle seront explosives et qu’elle ne seront certainement pas diffusées, leur livraison est prévue pour le 31 décembre 2022 avec un avancement de 98% à cette date, la poursuite de ce lot théoriquement jusqu’à juillet 2025 fera l’objet de la troisième étude car les études ont démontrées qu’il est nécessaire de faire encore et toujours d’autres études et avec les deux années de retard il est aussi nécessaire de recommencer à débroussailler la voie ;
- Lot 5 Etude d’impact environnemental : en lien avec le lot 4 et effectuée par SNCF Réseau, ce lot de seulement 350k€ accumule les retards avec un état d’avancement de 50% au 31 décembre 2022, il devra donc être prolongé au moins jusqu’à décembre 2023, voire mars 2025 ;
- Lot 6 Evaluations socio-économiques de Pau au tunnel du Somport : ces études faites par SNCF Réseau sont également très attendues afin de connaître les estimations de trafic voyageurs et marchandises, le BNA (Bilan Net Actualisé) et le TRI (Taux de Rentabilité Interne), on verra si elles sont réalistes ou arrangées comme le fut l’étude socio-économique qui a mené à la réhabilitation de la section Oloron à Bedous, on se doute également qu’elles ne seront certainement pas diffusées, ce lot de seulement 230k€ accumule également les retards avec un état d’avancement de 60% au 31 décembre 2022, il devra donc être prolongé au moins jusqu’à décembre 2023, voire décembre 2024 ;
- Lot 7 Etudes d’avant-projet de Canfranc à Saragosse : ces études sont faites par ADIF et INECO, la première phase sur la planification et la définition a été livrée en avril 2019, la deuxième phase sur l’étude de pré-conception des travaux du tronçon Huesca à Canfranc a été livrée en septembre 2022, la troisième phase sur l’étude de pré-conception de la plateforme de Saragosse Plaza accumule du retard avec un avancement de 85% au 31 décembre 2022, si bien que sa livraison est fixée à décembre 2023 ;
- Lot 8 Etudes de conception détaillée pour la mise à niveau et la préparation pour l’exploitation future sur la section Saragosse – Canfranc : il s’agit de la continuation du lot 7 et ces études sont découpées en 3 parties ; la première partie concerne la mise à niveau de la section Huesca – Canfranc, ce sous-lot est terminé au 30 septembre 2022 ; la deuxième partie concerne la mise à l’écartement UIC de la section Huesca – Canfranc, ce sous-lot a à peine débuté au 31 décembre 2022, il est prévu d’être terminé au 30 septembre 2023 ; la troisième partie concerne les études détaillées sur la plateforme Saragosse – Plaza, ce sous-lot n’a pas débuté au 31 décembre 2022 et ne pourra être effectué, il est donc annulé ;
- Lot 9 Etudes pour mettre en place un accès direct à PLHUS : ces études consistent à déterminer l’accès à la plateforme logistique PLHUS située sur le tronçon ferroviaire nouvellement créé et qui permet d’éviter le rebroussement à Huesca, ces études ont déjà été livrées en 2020 mais n’ont pas été diffusées.
| Etablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Etudes pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse 2016-EU-TA-0210-S | Maîtrise d’ouvrage | Maîtrise d’œuvre | Date de fin de l’étude avec avenants | Coût de l’étude |
| 1. Gestion du projet, coordination et communication | Région Nouvelle Aquitaine, SNCF-R, Ministerio de | SETEC Interface Transport SASU | Décembre 2020 Décembre 2022 Décembre 2023 Décembre 2024 | 940 000 € + 150 000 + 55 000 € + 210 000€ + 50 000€ |
| 2. Développement de modèles de financement et de structures organisationnelles adaptés | Région Nouvelle Aquitaine, SNCF-R, Ministerio de | BET EUROTRAN | Décembre 2020 Décembre 2022 Décembre 2023 Décembre 2024 | 230 000 € + 39 840 € + 20 000€ + 50 000€ |
| 3. Études de convergence pour garantir l’interopérabilité du trafic frontalier | Ministerio de Fomento, SNCF-R | ADIF INECO | Mars 2018 Septembre 2018 Septembre 2020 | 1 040 000 € + 160 232 € |
| 4. Études d’Avant-Projet (AVP) pour le tronçon Pau – Somport | SNCF-R, Région Nouvelle Aquitaine | SNCF-R et sous-traitants | Décembre 2020 Décembre 2022 Mars 2023 Juillet 2025 | 9 020 000€ – 187 500€ – 360 800€ |
| 5. Etude d’impact environnemental du tronçon Pau Somport | SNCF-R | SNCF-R | Décembre 2020 Décembre 2022 Décembre 2023 Mars 2025 | 350 000€ – 24 500€ |
| 6. Evaluations socio-économiques du tronçon Pau Somport | SNCF-R, Région Nouvelle Aquitaine | SNCF-R | Décembre 2020 Décembre 2022 Décembre 2023 Décembre 2024 | 230 000€ – 14 950€ |
7. Etudes d’AVP pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc Phase 1 : Etude de planification et de définition | Ministerio de Fomento, ADIF | INECO | Phase 1 : avril 2019 Phase 2 : mars 2022 Phase 2: septembre 2022 Phase 3 : décembre 2022 Phase 3: décembre 2023 | 700 000 € |
8. Etudes Projet pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc Première partie : conceptions détaillées des améliorations ferroviaires et des installations de signalisatioon sur le tronçon Huesca – Canfranc | ADIF | ADIF INECO | Première partie : décembre 2020 Première partie : décembre 2022 Deuxième partie : décembre 2020 Deuxième partie : décembre 2022 Deuxième partie : septembre 2023 Troisième partie : décembre 2020 Troisième partie : Annulée | 2 080 000€ – 300 000€ |
| 9. Etudes Projet pour la mise en place d’un accès direct à la plateforme logistique de Huesca PLHUS | Gobierno de Aragón, Plataforma Logística de Huesca “PLHUS” | SERS, Consultores en Ingeniería y Arquitectura | Décembre 2018 Mai 2020 | 120 000€ – 47 500€ |
Quelques rares informations qui filtrent permettent d’avoir déjà une connaissance du contenu des études :
| Etablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Etudes pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse 2016-EU-TA-0210-S | Objet de l’étude |
| 1. Gestion du projet, coordination et communication | 100 000 € pour SNCF-R : interventions menées par SNCF Réseau en tant qu’organisme d’exécution pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire |
| 2. Développement de modèles de financement et de structures organisationnelles adaptés | Travail de réflexion par des échanges réguliers dans le but de préciser les modalités les plus appropriées pour la création d’un structure organisationnelle qui dirigera une partie des activités nécessaires à la réalisation du projet. Choix d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) lors de la réunion quadripartite du 28 février 2022 à Saragosse. La création du GEIE dépend de l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique du projet côté français, y compris la partie du tunnel ferroviaire international du Somport située en France. Compte tenu des délais d’autorisations réglementaires côté français, les partenaires ont choisi de reporter la date de création de la structure organisationnelle après l’obtention de toutes les autorisations administratives françaises. La création de la structure ne sera pas achevée d’ici fin 2022. |
| 3. Études de convergence pour garantir l’interopérabilité du trafic frontalier | Définir en concertation avec les Régions respectives (Aragon et Nouvelle-Aquitaine), les conditions d’interopérabilité de la ligne, en particulier en matière de: signalisation, trafic voyageurs et fret, conditions d’exploitation, électrification ultérieure, etc Ecartement UIC |
| 4. Études d’Avant-Projet (AVP) pour le tronçon Pau – Somport | Deux opérations : 4.1 investigations techniques préalables aux études AVP (3 690 000 € puis 4 431 000 €), et 4.2 études AVP (4 589 000 €) Section de ligne entre Bedous et les Forges d’Abel avec les caractéristiques suivantes : 2018.1433.CP_annexe : Les hypothèses ayant fait l’objet d’un accord de principe entre les partenaires sont les suivantes: 2022.1658.CP_annexe : les études réalisées ont permis de détailler le programme d’études requis sur la section française et d’identifier les besoins complémentaires pour atteindre l’ambition de l’Action |
| 5. Etude d’impact environnemental du tronçon Pau Somport | Les études de l’impact du projet au stade de l’avant-projet comprendront notamment les éléments suivants : 2022.1658.CP_annexe : les investigations techniques et environnementales réalisées ont permis de détailler le programme d’études requis sur le tronçon français et d’identifier les besoins |
| 6. Evaluations socio-économiques du tronçon Pau Somport | Les études d’avant-projet relatives aux études d’évaluation socio-économique comprendront notamment les éléments suivants : 2022.1658.CP_annexe : les études réalisées ont permis de détailler le programme d’études requis sur le tronçon français et d’identifier les besoins complémentaires d’études socio-économiques pour atteindre l’ambition de l’Action, telles que l’analyse du marché du fret et l’intégration de MCE 2019-EU- Les résultats de l’action TA-0040-M (“Bridging Missing Links between FR&SP: Transborder Railway Section Pau-Zaragoza. Somport Railway Tunnel Reopening”) à l’analyse socio-économique du projet, par ex. |
7. Etudes d’AVP pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc Phase 1 : Etude de planification et de définition | Phase 1 Phase 2 De Saragosse à Huesca pour 2025 De Huesca à Canfranc pour 2025 De Huesca à Canfranc pour 2040 2022.1658.CP_annexe : le programme technique des études (pour les tunnels notamment) doit être adapté pour la prise en compte future de l’électrification, et pour l’intégration des différents schémas fonctionnels du ferroviaires de la gare internationale de Canfranc qui a pris plus de temps que prévu Phase 3 2022.1658.CP_annexe : L’étude de pré-conception de l’accès marchandises à Zaragoza-Plaza ne sera pas achevée à 100 % fin 2022 car elle doit être soumise à l’information du public et à l’évaluation environnementale avant son approbation définitive. L’information publique devrait être lancée au troisième trimestre 2022. L’expérience des partenaires du projet et notamment du MITMA (chef de file de l’activité) sur ces démarches administratives (information publique + évaluation environnementale) révèle qu’environ 1 an sera nécessaire pour les |
8. Etudes Projet pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc Première partie : conceptions détaillées des améliorations ferroviaires et des installations de signalisatioon sur le tronçon Huesca – Canfranc | 2022.1658.CP_annexe : Les conceptions détaillées des améliorations ferroviaires et des installations de signalisation sur le tronçon Huesca Canfranc sont terminées. L’étude de conception du tronçon Huesca-Canfranc pour la mise en oeuvre du gabarit UIC dépend entièrement de la finalisation de l’activité 7 (étude d’avant-projet du tronçon Huesca-Canfranc), qui a été retardée comme expliqué ci-dessus. Le processus d’appel d’offres a déjà été lancé pour cette étude de conception. Des retards ont été générés lors du processus d’appel d’offres (offres reçues anormalement basses), mais le processus d’appel d’offres devrait être achevé avant septembre 2022, lorsque l’étude de préconception (Activité 7) devrait être achevée à 100 %. Ensuite, 1 an de plus permettra de finaliser l’étude de conception. L’accès des marchandises au tronçon Huesca-Canfranc pour l’étude de conception Saragosse-Plaza dépend entièrement de la finalisation de l’Activité 7 (étude de préconception Saragosse-Plaza), qui a été retardée et ne sera finalisée que d’ici la fin de 2023, comme expliqué avant de. Il ne sera pas possible de démarrer cette étude de conception avant celle-ci. |
| 9. Etudes Projet pour la mise en place d’un accès direct à la plateforme logistique de Huesca PLHUS |
Les “Etudes de convergence” objet du lot 3 et les “Etudes d’avant-projet de Canfranc à Saragosse” objet du lot 7 ont en partie été livrées. Les études de convergence livrées en 2020 n’ont pas été diffusées tellement le sujet est sensible et explosif. Cependant, les premières études d’avant-projet de Canfranc à Saragosse livrées en 2022 fournissent un résumé des études de convergence et de ce que sera la ligne ferroviaire de 2025 à 2050 avec ses horaires. L’analyse sidérante de ces études est l’objet de l’article “Les études de convergence et d’avant-projet en cours” de ce site internet.
La deuxième étude pour la réouverture du tunnel du Somport – 2019-EU-TA-0040-M
Cette deuxième étude concerne uniquement le tunnel du Somport et sa réhabilitation. Elle est découpée en plusieurs lots différents dont la maîtrise d’œuvre est assurée par la Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana et dont la réalisation est confiée à Grupo TYPSA (ex – Técnicas y Proyectos). Elle est financée à hauteur de 32% par l’INEA. Elle est étonnamment déconnectée de la première étude, et est entièrement gérée du côté espagnol, sans intervention de SNCF Réseau même s’il est demandé de tenir compte des exigences réglementaires françaises.
Bien évidemment, ce qui devait arriver est arrivé : SNCF Réseau a remis en cause les conclusions techniques et juridiques de cette étude arguant que les spécificités législatives et sécuritaires françaises n’ont pas été correctement prises en compte. Il s’avère donc nécessaire de reprendre toutes les études du côté français du tunnel du Somport, ce qui sera l’un des buts de la troisième étude.
Cette étude considère comme acquise l’utilisation du tunnel routier comme tunnel de secours du tunnel ferroviaire et vice-versa. Elle s’appuie pour cela sur les études de sécurité réalisées antérieurement et sur le cas similaire des tunnels ferroviaire et routier de l’Arlberg. Pourtant, ce cas de tunnels ferroviaire et routier qui sont secours l’un de l’autre reste une situation inédite non prévue explicitement par les normes et réglementations et qui demande une réflexion approfondie. Manifestement, ce type d’analyse n’est curieusement pas directement envisagée.
De même, le Laboratoire Souterrain de Canfranc n’ait abordé dans le lot 5.1 que par la problématique de ses accès. Quels seront les impacts des vibrations sur les expériences dû au passage des trains ? Quel sera son avenir ? Devra-t-il être déplacé ? Ou sera-t-il tout simplement sacrifié ? Etonnamment, dans cette étude, tout comme dans les autres, il n’y a rien sur ce laboratoire.
En attendant les résultats de cette étude réalisée par Grupo TYPSA à Madrid, les différents lots attribués et le contenu des lots sont les suivants :
| Estudio para la reapertura del tunel ferroviario de Somport 2019-EU-TA-0040-M | Maîtrise d’ouvrage | Maîtrise d’œuvre | Date de fin de l’étude | Coût de l’étude |
| 3 Estudios medioambientales 3.1 Evaluación ambiental del túnel | Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana | Grupo TYPSA | Novembre 2023 | 100 000 € |
| 3 Estudios medioambientales 3.2 Procedimiento de evaluación ambiental en España | Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana | Grupo TYPSA | Novembre 2023 | 100 000 € |
| 4 Estudios sobre la situación actual de la obra civil del túnel e infraestructura ferroviaria | Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana | Grupo TYPSA | Novembre 2023 | 500 000 € |
| 5 Estudios sobre la gestión y explotación, gobernanza del túnel y actuaciones a realizar en el túnel 5.1 Estudios preliminares para la reapertura del túnel | Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana | Grupo TYPSA | Novembre 2023 | 140 000 € |
| 5 Estudios sobre la gestión y explotación, gobernanza del túnel y actuaciones a realizar en el túnel 5.2 Gestión y explotación del túnel | Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana | Grupo TYPSA | Novembre 2023 | 140 000 € |
| 5 Estudios sobre la gestión y explotación, gobernanza del túnel y actuaciones a realizar en el túnel 5.3 Implantación de estructura organizativa conjunta del túnel | Ministerio de Tranportes, Movilidad y Agenda Urbana | Grupo TYPSA | Novembre 2023 | 120 000 € |
| Estudio para la reapertura del tunel ferroviario de Somport 2019-EU-TA-0040-M | Objet de l’étude |
| 3 Estudios medioambientales 3.1 Evaluación ambiental del túnel | El procedimiento de evaluación ambiental para la reapertura del túnel constará de todos los trámites exigidos por la Directiva 2011/92/UE El objetivo es realizar la caracterización del estado actual del medio ambiente en el entorno del túnel y los efectos ambientales previsibles durante la ejecución de las obras de acondicionamiento para su apertura, y tras su reapertura al tráfico ferroviario. |
| 3 Estudios medioambientales 3.2 Procedimiento de evaluación ambiental en España | El procedimiento de evaluación ambiental para la reapertura del túnel constará de todos los trámites exigidos por la Directiva 2011/92/UE Se realizarán las actividades y estudios necesarios para llevar a cabo los trámites preceptivos que indique la Ley de Evaluación Ambiental española, así como el órgano ambiental correspondiente En esta subactividad se atenderá especialmente a lo indicado en los artículos 49 y 50 de la Ley de Evaluación Ambiental (21/2013) en lo relativo a consultas transfronterizas. |
| 4 Estudios sobre la situación actual de la obra civil del túnel e infraestructura ferroviaria | El propósito de esta actividad es la investigación sobre la obra civil del túnel y la infraestructura ferroviaria, inventariando, detallando y describiendo cada uno de los elementos de los mismos, analizando su estado actual, y detectando posibles problemas que pudieran existir para una futura puesta en funcionamiento del túnel. Se elaborará un documento con al menos el siguiente contenido: – Descripción del túnel – Características generales – Funcionalidad actual del túnel y sus elementos (galerías y accesos). En particular se estudiará todo lo relacionado con la funcionalidad como galería de evacuación del túnel carretero y accesos a otras instalaciones existentes en túnel. – Síntesis de estudios anteriores sobre estado de conservación – Documentación relativa al túnel carretero (instalaciones, planes de explotación, planos, etc) y todos los documentos relativos a los trabajos de adecuación del túnel ferroviario como instalación de seguridad del túnel de carretera, en particular los de la ejecución de las galerías de interconexión entre ambos túneles. |
| 5 Estudios sobre la gestión y explotación, gobernanza del túnel y actuaciones a realizar en el túnel 5.1 Estudios preliminares para la reapertura del túnel | A nivel de estudio preliminar las actuaciones necesarias para la nueva puesta en marcha del túnel dentro de la línea Zaragoza-Pau, considerando tanto las necesidades técnicas como de interoperabilidad y seguridad. Se dedicará especial atención al túnel carretero de Somport, para el cual el presente túnel sirve actualmente como galería de emergencias, analizando la seguridad conjunta de ambos túneles. También se darán soluciones a los accesos a instalaciones existentes en el túnel, que se vean afectadas por la reapertura al servicio ferroviario. |
| 5 Estudios sobre la gestión y explotación, gobernanza del túnel y actuaciones a realizar en el túnel 5.2 Gestión y explotación del túnel | En esta subactividad se incluyen todas las tareas de análisis de los procedimientos y medios para garantizar la explotación segura de la circulación ferroviaria, con estricto cumplimiento de la seguridad operativa del túnel de carretera. Todas ellas deberán quedar recogidas en el: – Manual de Explotación del túnel – Plan de Autoprotección |
| 5 Estudios sobre la gestión y explotación, gobernanza del túnel y actuaciones a realizar en el túnel 5.3 Implantación de estructura organizativa conjunta del túnel | El objetivo de esta subactividad es llevar a cabo los estudios de implementación de una estructura organizativa de cooperación entre Francia y España para la explotación, mantenimiento y seguridad del túnel ferroviario. |
La troisième étude en complément de la première étude – 22-EU-TG-PCZ 2022
La première étude accumule les retards et les déboires et donc le budget consommé de 14,71M€ s’avère insuffisant. Lors de la réunion quadripartite du 23 février 2022 à Saragosse, il a donc été décidé de continuer les études actuelles et d’en réaliser de nouvelles sur le tronçon de Pau à Canfranc. C’est ainsi qu’a été obtenu une subvention supplémentaire de 9,1M€ par la CINEA. Comme le budget global de cette troisième étude était inconnu, la Région avait provisionné 10M€ qui ont été actés par la délibération 2022.1653.CP. Finalement, le dossier a été déposé précipitamment à la CINEA le 18 janvier 2023 et c’est une subvention de 9,1M€ qui a été demandée, ce qui correspond à un coût d’étude de 18,3M€ (18 288 294€ exactement). Au total, ces trois études supporteront un coût disproportionné de 37M€, ce qui devient vraiment exorbitant et pose de sérieuses questions sur le management de projet des acteurs impliqués dans ce dossier.
Cette troisième étude permettra donc de continuer les activités de la première étude qui ne pourront pas être achevées au 31 décembre 2023 et ainsi de “cacher” le retard prévu jusqu’en avril 2026 pour certaines de ses activités.
Selon les délibérations 2022.93.CP et 2022.1653.CP, cette troisième étude comprendra :
- une campagne de sondages géotechniques sur des points singuliers en complément de la première campagne géotechnique ;
- une modélisation hydraulique des milieux traversés (Loi sur l’Eau) ;
- des études de génie civil complémentaires notamment sur le tunnel du Somport au regard des dispositions techniques spécifiques de sécurité du réseau ferré français ;
- une étude environnementale afin d’évaluer les impacts du projet de réouverture sur les habitats faunistiques et floristiques des vallées montagneuses traversées, ainsi que sur l’activité humaine en particulier sur l’activité agricole, cette étude sera assortie de propositions techniques s’inscrivant dans une démarche d’écoconception ;
- l’élaboration du dossier d’utilité publique (DUP) proprement dit avec l’assistance et le portage de SNCF Réseau pendant toutes les phases amont (instruction réglementaire obligatoire) et pendant la phase d’enquête ;
- côté espagnol, des études complémentaires sur l’accès à la plate-forme de marchandises de Plaza, le réaménagement de l’accès à la gare de Saragosse, et sur l’optimisation de l’offre entre la France et l’Espagne.
Ces éléments portent à croire qu’il s’agit principalement de compléments d’enquêtes et d’études à but écologique qui semblent plutôt sympathiques et utiles.
Et pourtant, la liste des activités listées dans les annexes des délibérations 2022.1652.CP et 2023.1279.CP est bien différente. Manifestement, certaines des activités à réaliser sont des activités qui étaient prévues d’être faites durant la première étude et qui n’ont pas été débutées ou terminées.
Tout ceci est quelque peu étrange et semble démontrer la mise en place d’une grosse entourloupe pour tromper la CINEA.
| Etudes supplémentaires | Maîtrise d’ouvrage | Maîtrise d’œuvre | Date de fin de l’étude avec avenants | Coût de l’étude |
| Intervention de SNCF Réseau en tant qu’expert ferroviaire | Région Nouvelle Aquitaine | Décembre 2025 | ||
| 1. Management du projet, coordination entre les membres du consortium | Région Nouvelle Aquitaine | Décembre 2025 | 662 994 € | |
| 2. Actions de communication et de promotion des résultats des études | Gobierno de Aragon | Décembre 2025 | 401 300 € | |
| 3. Etudes préparatoires et procédures administratives préalables à l’enquête d’utilité publique en France ; enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (EPDUP) ; instruction de la déclaration d’utilité publique | Région Nouvelle Aquitaine | Décembre 2025 | 11 124 000 € | |
| 4. Etudes du projet pour préparer le réseau ferroviaire en Espagne à la réouverture aux trafics internationaux via Pau-Canfranc-Saragosse | MITMA | Décembre 2025 | 1 100 000 € | |
| 5. Etudes de niveau AVP pour la plateforme, la voie, l’électrification, les équipements électriques et les systèmes (signalisation et les télécoms) dans le tunnel ferroviaire international du Somport | ADIF | Décembre 2025 | 2 250 000 € | |
| 6. Etudes de conception du projet de la plateforme logistique de Saragosse | ADIF | Décembre 2025 | 2 750 000 € |
Quoiqu’il en soit, la liste de certaines activités à réaliser semble quelque peu surprenante. A titre d’exemple, l’on peut noter :
- le débroussaillage toujours et encore : cette maudite végétation ne veut toujours rien comprendre et est toujours la plus irascible des opposants à la réouverture, il faut donc encore lui couper la tête : mais est-ce bien le rôle de la CINEA de financer du débroussaillage ?
- les études spécifiques et dossiers réglementaires, concertations préalables à l’enquête publique, enquête d’utilité publique jusqu’à l’arrêté de la DUP : toutes ces enquêtes sont liées à des réglementations franco-françaises : est-ce bien le rôle de la CINEA de financer des enquêtes liées à des procédures réglementaires françaises ?
- des études de génie civil complémentaires notamment sur le tunnel du Somport au regard des dispositions techniques spécifiques de sécurité du réseau ferré français : ce qui devait arriver est arrivé, à savoir que les études sur la partie française du tunnel ferroviaire du Somport n’ont pas correctement pris en compte les spécifications techniques françaises et en particulier la ITI98-300, il faut donc que SNCF Réseau refasse toute l’étude du tunnel du Somport : la CINEA apprécie-t-elle de financer 2 fois les mêmes études en raison d’une gaffe dans l’attribution des responsabilités et pourtant prévisible dès l’élaboration du projet ?
Une différence très importante dans la gestion de projet intervient dans cette troisième étude. En raison d’un changement de réglementation, SNCF Réseau est considérée comme une « grande entreprise ». A ce titre, elle n’a plus le droit de recevoir d’aide directe de la CINEA. C’est donc la Région Nouvelle-Aquitaine qui va réaliser la gestion de projet et réaliser les appels d’offres des bureaux d’études qui réaliseront les différentes activités. Mais comme elle ne possède pas toutes les compétences nécessaires, elle va s’appuyer sur… SNCF Réseau en tant qu’expert ferroviaire ! C’est ainsi que la délibération 2023.1279.CP explicite le contenu des interventions de SNCF Réseau sur les activités 1, 3, 4 et 5. Et SNCF Réseau a la main vraiment très lourde sur le coût de ses interventions. C’est donc une somme de 2 957 708€ que demande SNCF Réseau aux conditions économiques d’avril 2023. Cette somme est déjà indexée sur le coût de la vie avec des fortes augmentations menant à un besoin de financement de 3 201 500€ au terme du contrat. Donc, sur les 18,3M€ de cette troisième étude, 3,2M€ vont aller directement dans les poches de SNCF Réseau pour réaliser des activités assez banales d’expertise dans le domaine du ferroviaire. Voici donc ce que va réaliser SNCF Réseau :
- activité 1 (management du projet et coordination) :
o participer aux réunions des instances de gouvernance et de préparation des instances de gouvernance du projet, (comité de programme, comités d’activité, Groupe quadripartite, …) ;
o participer à des réunions et à d’éventuels évènementiels (dans le cadre des activités de communication et de mise en valeur du financement de l’UE au titre du MIE 2022 par CINEA) associés au projet ;
o engager des frais de logistique (déplacement, restauration, hébergement, …) au titre de ses actions et interventions relatives à cette activité ;
o transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine les éléments et justificatifs nécessaires au reporting de l’ensemble de ses actions et interventions au titre des activités 1, 3, 4 et 5 du programme d’études du MIE 2022.
- activité 3 (études préparatoires et procédures administratives préalables à l’enquête d’utilité publique en France ; enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (EPDUP) ; instruction de la déclaration d’utilité publique) :
o rédiger à destination de la Région Nouvelle-Aquitaine les cahiers des charges (volet CCTP), participer à l’analyse technique des offres des investigations (géotechnique, topo, hydraulique) à mener pour atteindre un niveau général d’étude AVP ;
o rédiger des appréciations techniques des livrables associés à ces investigations pilotées par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
o rédiger à destination de la Région Nouvelle-Aquitaine les cahiers des charges (volet CCTP), participer à l’analyse technique des offres des compléments d’études techniques, environnementales, socio-économiques à mener pour atteindre un niveau général d’étude AVP et permettre la rédaction du dossier d’enquête d’utilité publique ;
o rédiger des appréciations techniques des livrables associés à ces études de niveau AVP pilotées par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
o participer à la rédaction de notes et de documents supports pour la concertation préalable à l’enquête publique ; participer au côté de la Région Nouvelle-Aquitaine à des réunions de concertation avec les services instructeurs de l’Etat et différentes parties prenantes ;
o études spécifiques et dossiers réglementaires pour l’EPDUP : rédaction de notes de lecture des livrables et documents du dossier d’EPDUP, piloté par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
o phase d’enquête d’utilité publique : participer au côté de la Région Nouvelle-Aquitaine aux échanges avant et pendant l’enquête avec les services de l’Etat et la Commission d’enquête publique ; participer au côté de la Région Nouvelle-Aquitaine à la rédaction et la consolidation du mémoire en réponse au rapport de la Commission d’enquête.
- activité 4 (études pour préparer le réseau ferroviaire en Espagne à la réouverture aux trafics internationaux via Pau-Canfranc-Saragosse) :
o rédiger à destination de la Région Nouvelle-Aquitaine des appréciations techniques sur les livrables des études fonctionnelles et d’exploitation, préalablement traduits en français, transmis par le ministère espagnol des transports (MITMA) en termes de potentiel de trafic fret ;
o participer au côté de la Région Nouvelle-Aquitaine à des réunions avec les partenaires espagnols sur la présentation des résultats de cette activité pilotée par le ministère espagnol des transports.
- activité 5 (études de niveau AVP pour la plateforme, la voie, l’électrification, les équipements électriques et les systèmes (signalisation et les télécoms) dans le tunnel ferroviaire international du Somport) :
o rédiger à destination de la Région Nouvelle-Aquitaine des appréciations sur le cahier des charges techniques des études de niveau AVP transmis par l’ADIF, préalablement traduit en français ;
o rédiger à destination de la Région Nouvelle-Aquitaine des appréciations techniques sur les livrables, préalablement traduits en français, des études de plateforme, voie, électrification, équipements électriques, signalisation et télécoms transmis par l’ADIF ;
o participer au côté de la Région Nouvelle-Aquitaine à des réunions avec les partenaires espagnols sur la présentation des résultats de cette activité pilotée par l’ADIF.